Études de droit international

Nonfiction, Reference & Language, Law
Cover of the book Études de droit international by Edgard Rouard de Card, Collection XIX
View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart
Author: Edgard Rouard de Card ISBN: 9782346074341
Publisher: Collection XIX Publication: June 3, 2016
Imprint: Collection XIX Language: French
Author: Edgard Rouard de Card
ISBN: 9782346074341
Publisher: Collection XIX
Publication: June 3, 2016
Imprint: Collection XIX
Language: French

Le législateur de 1804 avait tracé les règles à suivre pour la rédaction des actes de l’état civil des Français en pays étranger, mais il avait laissé dans son œuvre une lacune considérable. Il n’offrait, en effet, au public que des moyens très imparfaits pour apprendre des événements qui s’étaient accomplis au loin. S’agissait-il de naissances ou de décès, ces faits si importants au point de vue juridique ne pouvaient être connus en France, car ils n’étaient pas relatés sur les registres de l’état civil.

Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.

View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart

Le législateur de 1804 avait tracé les règles à suivre pour la rédaction des actes de l’état civil des Français en pays étranger, mais il avait laissé dans son œuvre une lacune considérable. Il n’offrait, en effet, au public que des moyens très imparfaits pour apprendre des événements qui s’étaient accomplis au loin. S’agissait-il de naissances ou de décès, ces faits si importants au point de vue juridique ne pouvaient être connus en France, car ils n’étaient pas relatés sur les registres de l’état civil.

Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.

More books from Collection XIX

Cover of the book Les Pierres précieuses by Edgard Rouard de Card
Cover of the book Dona Olimpia by Edgard Rouard de Card
Cover of the book Sensations et Souvenirs by Edgard Rouard de Card
Cover of the book Voyages d'un critique à travers la vie et les livres by Edgard Rouard de Card
Cover of the book Napoléon à l'île d'Elbe - Chronique des événements de 1814 et 1815 by Edgard Rouard de Card
Cover of the book Les Derniers Hommes rouges by Edgard Rouard de Card
Cover of the book Histoire des astres by Edgard Rouard de Card
Cover of the book La Petite Rose by Edgard Rouard de Card
Cover of the book Vingt jours en Tunisie by Edgard Rouard de Card
Cover of the book Le Culte de l'incompétence by Edgard Rouard de Card
Cover of the book Réquisitoires de Fouquier-Tinville by Edgard Rouard de Card
Cover of the book Les Mémoires de Sarah Barnum by Edgard Rouard de Card
Cover of the book La Dame à l'oeillet rouge by Edgard Rouard de Card
Cover of the book Paris-Capitale by Edgard Rouard de Card
Cover of the book Curiosités historiques sur Louis XIII, Louis XIV, Louis XV by Edgard Rouard de Card
We use our own "cookies" and third party cookies to improve services and to see statistical information. By using this website, you agree to our Privacy Policy