Actualités en droits intellectuels

Nonfiction, Reference & Language, Law, Intellectual Property
Cover of the book Actualités en droits intellectuels by Mireille Buydens, Philippe Campolini, Vincent Cassiers, Edouard Cruysmans, Benjamin Docquir, Charles-Henry Massa, Benoît Michaux, Olivier Mignolet, Andrée Puttemans, Alain Strowel, Olivier Vrins, Benjamin Docquir, Bruylant
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Author: Mireille Buydens, Philippe Campolini, Vincent Cassiers, Edouard Cruysmans, Benjamin Docquir, Charles-Henry Massa, Benoît Michaux, Olivier Mignolet, Andrée Puttemans, Alain Strowel, Olivier Vrins, Benjamin Docquir ISBN: 9782802750161
Publisher: Bruylant Publication: March 10, 2015
Imprint: Bruylant Language: French
Author: Mireille Buydens, Philippe Campolini, Vincent Cassiers, Edouard Cruysmans, Benjamin Docquir, Charles-Henry Massa, Benoît Michaux, Olivier Mignolet, Andrée Puttemans, Alain Strowel, Olivier Vrins, Benjamin Docquir
ISBN: 9782802750161
Publisher: Bruylant
Publication: March 10, 2015
Imprint: Bruylant
Language: French

Le domaine de la propriété intellectuelle a connu récemment des évolutions importantes, indépendamment de l’insertion de très larges pans de cette matière dans le Code de droit économique. Plusieurs des rapports ici proposés y seront consacrés, dans une approche résolument pratique. Les auteurs feront également le point sur l’épineuse question de la protection du savoir-faire et des informations confidentielles, qui est en passe de subir des modifications importantes en cas d’adoption de la proposition de directive relative aux secrets d’affaires. Mais l’objectif avoué de cet ouvrage est aussi, par la confrontation des points de vue ou des matières, de mettre en évidence certains points de convergence ou de divergence entre les droits intellectuels, notamment en ce qui concerne l’appréciation de la contrefaçon ou encore le mouvement d’harmonisation des régimes de propriété intellectuelle en Europe. Enfin, vu leur importance pour les praticiens, la défense des droits intellectuels ne sera pas oubliée. Le lecteur trouvera donc notamment des rapports consacrés à l’action en cessation, aux mesures douanières ainsi qu’à la question de l’indemnisation du dommage résultant de l’atteinte à un droit intellectuel.

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Le domaine de la propriété intellectuelle a connu récemment des évolutions importantes, indépendamment de l’insertion de très larges pans de cette matière dans le Code de droit économique. Plusieurs des rapports ici proposés y seront consacrés, dans une approche résolument pratique. Les auteurs feront également le point sur l’épineuse question de la protection du savoir-faire et des informations confidentielles, qui est en passe de subir des modifications importantes en cas d’adoption de la proposition de directive relative aux secrets d’affaires. Mais l’objectif avoué de cet ouvrage est aussi, par la confrontation des points de vue ou des matières, de mettre en évidence certains points de convergence ou de divergence entre les droits intellectuels, notamment en ce qui concerne l’appréciation de la contrefaçon ou encore le mouvement d’harmonisation des régimes de propriété intellectuelle en Europe. Enfin, vu leur importance pour les praticiens, la défense des droits intellectuels ne sera pas oubliée. Le lecteur trouvera donc notamment des rapports consacrés à l’action en cessation, aux mesures douanières ainsi qu’à la question de l’indemnisation du dommage résultant de l’atteinte à un droit intellectuel.

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