Administrative Law Regulatory Practice category: 861 books

This is Title 1 GENERAL PROVISIONS of the United States Code Annotated It is updated on June 24 , 2017.

What is the situation concerning the application of Community directives related to the genetic quality of forest trees? Researchers and administrators take a look at the impact of the evolution of knowledge on this subject.

Cet ouvrage vise à redéfinir une branche de l’analyse juridique d’une actualité brûlante par les mouvements longs de son histoire. Souvent défini comme résultant de l’ « interventionnisme économique public », le droit public économique gagnerait à être appréhendé comme le droit...

EDITORA CONTRACORRENTE apresenta A SUBVENÇÃO NO DIREITO ADMINISTRATIVO BRASILEIRO, livro escrito pelo Professor Rafael Valim e que integra a Biblioteca de Direito Administrativo. Ao longo da história, o embate entre autoridade e liberdade dominou as investigações no Direito Administrativo, o que...

Cet ouvrage étudie les mécanismes de collaboration institutionnalisés (P.P.P.I.) des pouvoirs locaux en Région wallonne. Il expose de manière synthétique et concrète les principales règles qui président à la constitution et au fonctionnement des entreprises publiques locales. Y figurent...

Dans un État comme la Belgique, plus encore qu’ailleurs, le spécialiste du droit constitutionnel a un devoir de pédagogie. Il doit, avec modestie et détermination, donner aux citoyens les instruments de compréhension du système politique national. L’ambition de cet ouvrage est d’offrir...

Les sanctions administratives communales mises en place depuis 1999 ont fait l’objet de diverses adaptations qui ont entrainé une certaine complexification et un élargissement du champ d’application de ce qu’on a fini par appeler les SAC. Il était donc utile, suite à la dernière modification...

Si les premiers mots de l’article 24 de la Constitution (« L’enseignement est libre ») ont traversé près de deux siècles sans jamais être modifiés, le principe de liberté d’enseignement qu’ils consacrent a connu une évolution remarquable. Les polémiques autour de la règlementation...

Depuis l’entrée en fonction de la Commission Juncker et la divulgation massive d’informations relatives à des rulings fiscaux par un consortium de journalistes, de nombreuses personnes et entreprises ont pris conscience de l’étendue du droit des aides d’État en matière fiscale et des...

The Interlaw book on Renewable Energy is a comprehensive overview of renewable energy policies and developments in the major countries active in the field. It addresses, in a practical and legal perspective, the main interrogations encountered by investors and policy makers on how to efficiently deploy...

Cette deuxième édition de Réussir ses marchés publics s’est imposée en raison du prompt succès de la première, rapidement épuisée. Les lois et arrêtés royaux relatifs aux marchés publics, en vigueur depuis le 1er juillet 2013, ont été substantiellement modifiés par divers textes législatifs...

L’objectif est de fournir aux gestionnaires publics les informations générales et techniques qui lui sont nécessaires pour utiliser les nouveaux outils du budget et de la comptabilité publics. La matière abordée relève davantage du droit administratif et du management public que des finances...

Le développement des PME à l’international est un important vecteur de croissance pour l’économie belge et européenne. Or, trop peu d’entre elles osent franchir le pas. Est-ce à dire que l’internationalisation s’impose à elles comme une évidence ? Non, évidemment ! L’internationalisation...

Nel biennio 2017-2018 è iniziata una nuova fase della politica, in Italia e nel mondo? Come è cominciata? Quali sono le ragioni di lungo periodo di questo cambio di registro? Si può dire che i vinti abbiano aperto la strada ai vincitori? Questi dialoghi contengono una riflessione sulle vicende...