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Regime da Arbitragem em matéria Tributária (RAT), atualizado até à Lei n.º 66-B/2012, de 31 de Dezembro, anotado e comentado. Inclui a Portaria n.º 112-A/2011, de 22 de Março. Coordenação: Glória Teixeira (Faculdade de Direito da Universidade do Porto). Este livro transpõe para o universo das publicações eletrónicas os conteúdos do portal Lexit (www.lexit.pt).

Je suis licencié(e) (25 questions-réponses pour me défendre) apporte des réponses pratiques aux questions que se posent les salariés menacés ou en cours de licenciement. On évalue à un peu plus d’un million le nombre de licenciements annuels en France. Il s’agit de la grande peur des deux...

Probablement que vous emportez une petite trousse à pharmacie pour soigner les bobos, coups de soleil, piqûres de moustiques, etc. Mais avez-vous pensé à votre trousse anti-arnaques. Celle qui vous permettra de faire face aux petits pépins des vacances, retard de train, annulation de vol, location...

La guida tratta della principale novità delle recenti misure per la riforma della giustizia civile, ossia la procedura di negoziazione assistita, nuovo strumento per la risoluzione delle liti senza ricorrere al Tribunale o a un Organismo di mediazione. Con la negoziazione assistita la parti possono,...

Formato digitale aggiornato e a portata di mano, visualizzabile su qualsiasi dispositivo mobile, iphone, iPad, Tablet e su Desktop. 132 FORMULE AGGIORNATE, indispensabili per professionisti e avvocati, pronte da compilare. Garantita, come sempre, massima fruibilità e facilità di utilizzo.

Fruit de la féconde collaboration unissant les processualistes de l’Université catholique de Louvain, de l’Université de Milan, de l’Université Paris II (Panthéon-Assas) et du Max Planck Institute (Luxembourg), le présent ouvrage aborde dans une même approche comparative confrontant les...

Les conflits font partie de la vie. Adultes comme enfants y sont confrontés. La réponse privilégiée tant par les personnes que par les institutions est le recours au tribunal ou à la force. Pour leur permettre d’être entendus ou pour leur apprendre à prévenir la violence et à gérer les...

Cet ouvrage – qui comporte quelque 200 lexies allant de Accès à la médiation à Zone d’accord possible – a pour objectif général de présenter les avantages de la résolution amiable des différends en matière civile, et pour objectif particulier d’inciter les parties, par la médiation,...

Dans un esprit à la fois de recherche sur la négociation et de goût pour l’histoire, cet ouvrage s’intéresse aux négociations dans l’histoire diplomatique de la France et de l’Europe. Il complète les recherches modernes en négociation par un regard fondé sur les enseignements de l’histoire....

La loi belge sur l’arbitrage a été fondamentalement revue et amendée par la loi du 24 juin 2013. Cette loi prend appui sur un texte bien connu des praticiens de l’arbitrage, la loi type du 25 juin 1985 amendée le 7 juillet 2006 relative à l’arbitrage commercial international de la Commission...

Mediation ist ein strukturiertes Verfahren, in dem Konfliktparteien unter Anleitung eines neutralen Dritten selbstständig eine für alle Beteiligten tragbare Lösung erarbeiten. Im anglo-amerikanischen Raum ist die Mediation schon heute weit verbreitet, aber auch in Europa erfreut sie sich zunehmender...

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Текст Федерального конституционного закона "Об арбитражных судах в РФ" подготовлен с использованием профессиональной юридической системы «Кодекс», сверен с официальным источником по состоянию на 01.09.2013.

Текст Арбитражного процессуального кодекса Российской Федерации сверен с официальным источником и приводится по состоянию на 1 октября 2014 года. Представленное вашему...