Joëlle Sautois: 2 books
La sixième réforme de l'État (2012-2013)
Tournant historique ou soubresaut ordinaire ? (Belgique)
Language: French
Release Date: June 26, 2015
Le présent ouvrage reprend les actes du colloque organisé par le Centre de droit public de l’Université Libre de Bruxelles au Parlement fédéral les 25 et 26 avril 2013. Le Centre, dans la lignée de ses travaux antérieurs, a eu pour ambition de fournir une analyse « à chaud » des chapitres...
Actualités en droit public et administratif
La responsabilité des pouvoirs publics
Language: French
Release Date: June 3, 2014
Les thèmes et points abordés dans ce module tendent à faire le bilan sur les questions classiques, mais qui ont sensiblement évolué, relatives à la responsabilité des pouvoirs publics. Depuis le début des années 80 et la consécration par la Cour de cassation de l’illégalité comme équivalente...