Philippe Gosseries: 2 books
Les grands arrêts de la Cour de cassation en matière de contentieux ONSS
L'assujetissement personnel et territorial (tome 1)
Language: French
Release Date: September 12, 2013
La jurisprudence de la Cour de cassation, en rapport avec les droits et obligations découlant de cette législation, offre aux praticiens une contribution importante qui se manifeste par des précisions apportées tant aux conditions et modalités d’exercice des missions de l’Office qu’à la...
by Marc Morsa, Henri-D. Bosly, Philippe Gosseries
Language: French
Release Date: June 12, 2013
Language: French
Release Date: June 12, 2013
Suite à l’adoption du sixth pack (six actes législatifs destinés à rendre la gouvernance économique plus rigoureuse dans l’UE), la Belgique fait de la lutte contre la fraude sociale et fiscale son « fer de lance ».
La possibilité de disposer pour les autorités judiciaires, pour...