Philippe T Kint: 1 book

Book cover of Le droit des ASBL

Le droit des ASBL

Tome 1 : Aspects civils et commerciaux

by Philippe T'KINT, Pierre Van Ommeslaghe †
Language: French
Release Date: April 12, 2013

**Jamais le droit des ASBL n'a été analysé au regard du droit des obligations de façon aussi systématique. ** Il ressort de cette analyse que les solutions dégagées par la doctrine et la jurisprudence, sauf rare exception, sont bien souvent en accord avec celui-ci, même si il n'est...
We use our own "cookies" and third party cookies to improve services and to see statistical information. By using this website, you agree to our Privacy Policy