Code de l'Urbanisme (France) - Edition 2012

Nonfiction, Reference & Language, Law
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Author: Editions la Bibliothèque Digitale ISBN: 1230000016298
Publisher: Editions la Bibliothèque Digitale Publication: September 7, 2012
Imprint: Language: French
Author: Editions la Bibliothèque Digitale
ISBN: 1230000016298
Publisher: Editions la Bibliothèque Digitale
Publication: September 7, 2012
Imprint:
Language: French

Code de l'Urbanisme (France) - Edition 2012
Version en vigueur au 07 septembre 2012

Ce livre numérique présente le Code de l'Urbanisme français dans son intégralité. Une table des matières dynamique permet d'accéder directement aux différents livres.

Table dynamique:

- 0.1 MENTION
- 0.2. SOMMAIRE
- 1. PARTIE LEGISLATIVE
- 1.1. Livre I - Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
- 1.2. Livre II - Préemption et réserves foncières
- 1.3. Livre III - Aménagement foncier.
- 1.4. Livre IV - Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
- 1.5. Livre V - Implantation des services, établissements et entreprises
- 1.6. Livre VI - Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme.
- 1.7. Livre VII - Dispositions applicables à Mayotte
- 2. PARTIE REGLEMENTAIRE - DECRETS EN CONSEIL D'ETAT
- 2.1. Livre Ier - Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
- 2.2. Livre II - Préemption et réserves foncières
- 2.3. Livre III - Aménagement foncier.
- 2.4. Livre IV - Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
- 2.5. Livre V - Implantation des services, établissements et entreprises
- 2.6. Livre VI - Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme et dispositions diverses
- 2.7. Livre VII - Dispositions applicables à Mayotte
- 3. PARTIE REGLEMENTAIRE - ARRETES
- 4. ANNEXES

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Code de l'Urbanisme (France) - Edition 2012
Version en vigueur au 07 septembre 2012

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- 0.1 MENTION
- 0.2. SOMMAIRE
- 1. PARTIE LEGISLATIVE
- 1.1. Livre I - Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
- 1.2. Livre II - Préemption et réserves foncières
- 1.3. Livre III - Aménagement foncier.
- 1.4. Livre IV - Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
- 1.5. Livre V - Implantation des services, établissements et entreprises
- 1.6. Livre VI - Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme.
- 1.7. Livre VII - Dispositions applicables à Mayotte
- 2. PARTIE REGLEMENTAIRE - DECRETS EN CONSEIL D'ETAT
- 2.1. Livre Ier - Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
- 2.2. Livre II - Préemption et réserves foncières
- 2.3. Livre III - Aménagement foncier.
- 2.4. Livre IV - Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
- 2.5. Livre V - Implantation des services, établissements et entreprises
- 2.6. Livre VI - Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme et dispositions diverses
- 2.7. Livre VII - Dispositions applicables à Mayotte
- 3. PARTIE REGLEMENTAIRE - ARRETES
- 4. ANNEXES

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