Author: | Editions la Bibliothèque Digitale | ISBN: | 1230000016015 |
Publisher: | Editions la Bibliothèque Digitale | Publication: | September 6, 2012 |
Imprint: | Language: | French |
Author: | Editions la Bibliothèque Digitale |
ISBN: | 1230000016015 |
Publisher: | Editions la Bibliothèque Digitale |
Publication: | September 6, 2012 |
Imprint: | |
Language: | French |
Code des Assurances - Edition 2012
Version consolidée au 7 juillet 2012
Ce livre numérique présente le Code des Assurances français dans son intégralité. Une table des matières dynamique permet d'accéder directement aux différents livres.
Table dynamique:
- 0.1 MENTION
- 0.2. SOMMAIRE
- 1. PARTIE LEGISLATIVE
- 1.1. Livre Ier - Le contrat
- 1.2. Livre II - Assurances obligatoires
- 1.3. Livre III - Les entreprises
- 1.4. Livre IV - Organisations et régimes particuliers d'assurance
- 1.5. Livre V - Intermédiaires d'assurance
- 2. PARTIE REGLEMENTAIRE
- 2.1. Livre Ier - Le contrat.
- 2.2. Livre II - Assurances obligatoires
- 2.3. Livre III - Les entreprises
- 2.4. Livre IV - Organisations et régimes particuliers d'assurance
- 2.5. Livre V - Intermédiaires d'assurance
Code des Assurances - Edition 2012
Version consolidée au 7 juillet 2012
Ce livre numérique présente le Code des Assurances français dans son intégralité. Une table des matières dynamique permet d'accéder directement aux différents livres.
Table dynamique:
- 0.1 MENTION
- 0.2. SOMMAIRE
- 1. PARTIE LEGISLATIVE
- 1.1. Livre Ier - Le contrat
- 1.2. Livre II - Assurances obligatoires
- 1.3. Livre III - Les entreprises
- 1.4. Livre IV - Organisations et régimes particuliers d'assurance
- 1.5. Livre V - Intermédiaires d'assurance
- 2. PARTIE REGLEMENTAIRE
- 2.1. Livre Ier - Le contrat.
- 2.2. Livre II - Assurances obligatoires
- 2.3. Livre III - Les entreprises
- 2.4. Livre IV - Organisations et régimes particuliers d'assurance
- 2.5. Livre V - Intermédiaires d'assurance