Code des Douanes (France) - Edition 2012

Code des Douanes (France) - Edition 2012
Version en vigueur au 11 septembre 2012
Version consolidée au 30 juin 2012

Ce livre numérique présente le Code des Douanes français dans son intégralité. Une table des matières dynamique permet d'accéder directement aux différents titres.

Table dynamique:

- 0.1 MENTION
- 0.2. SOMMAIRE
- 1. Titre Ier - Principes généraux du régime des douanes
- 2. Titre II - Organisation et fonctionnement du service des douanes
- 3. Titre III - Conduite des marchandises en douane
- 4. Titre IV - Opérations de dédouanement
- 5. Titre V - Régimes douaniers économiques, exportation temporaire, dépôts spéciaux
- 6. Titre VI - Dépôt de douane
- 7. Titre VII - Opérations privilégiées
- 8. Titre VIII - Circulation et détention de marchandises à l'intérieur du territoire douanier
- 9. Titre IX - Navigation
- 10. Titre X - Taxes diverses perçues par la douane
- 11. Titre XI - Zones franches.
- 12. Titre XII - Contentieux et recouvrement
- 13. Titre XIII - La commission de conciliation et d'expertise douanière.
- 14. Titre XIV - Contentieux des relations financières avec l'étranger
- 15. Titre XV - Le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes.
- 16. Titre XVI - Déclaration des capitaux transférés à destination ou en provenance de l'étranger.
- 17. Titre XVII - Echanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne