Code du Tourisme (France) - Edition 2012

Nonfiction, Reference & Language, Law
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Author: Editions la Bibliothèque Digitale ISBN: 1230000017012
Publisher: Editions la Bibliothèque Digitale Publication: September 11, 2012
Imprint: Language: French
Author: Editions la Bibliothèque Digitale
ISBN: 1230000017012
Publisher: Editions la Bibliothèque Digitale
Publication: September 11, 2012
Imprint:
Language: French

Code du Tourisme (France) - Edition 2012
Version en vigueur au 11 septembre 2012

Ce livre numérique présente le Code du Tourisme français dans son intégralité. Une table des matières dynamique permet d'accéder directement aux différents livres.

Table dynamique:

- 0.1 MENTION
- 0.2. SOMMAIRE
- 1. PARTIE LEGISLATIVE
- 1.1. LIVRE Ier - ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.
- 1.2. LIVRE II - ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME
- 1.3. LIVRE III - ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS
- 1.4. LIVRE IV - FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME
- 2. PARTIE REGLEMENTAIRE
- 2.1. LIVRE Ier - ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME
- 2.2. LIVRE II - ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME
- 2.3. LIVRE III - ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS
- 2.4. LIVRE IV - FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME

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Code du Tourisme (France) - Edition 2012
Version en vigueur au 11 septembre 2012

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- 1.1. LIVRE Ier - ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.
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- 1.3. LIVRE III - ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS
- 1.4. LIVRE IV - FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME
- 2. PARTIE REGLEMENTAIRE
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- 2.2. LIVRE II - ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME
- 2.3. LIVRE III - ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS
- 2.4. LIVRE IV - FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME

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