| Author: | Editions la Bibliothèque Digitale | ISBN: | 1230000016119 |
| Publisher: | Editions la Bibliothèque Digitale | Publication: | September 6, 2012 |
| Imprint: | Language: | French |
| Author: | Editions la Bibliothèque Digitale |
| ISBN: | 1230000016119 |
| Publisher: | Editions la Bibliothèque Digitale |
| Publication: | September 6, 2012 |
| Imprint: | |
| Language: | French |
Code Pénal - Edition 2012
Version en vigueur au 27 août 2012
Ce livre numérique présente le Code Pénal français dans son intégralité. Une table des matières dynamique permet d'accéder directement aux différents livres.
Table dynamique:
- 0.1 MENTION
- 0.2. SOMMAIRE
- 1.0. Partie Législative
- 1.1. LIVRE Ier - Dispositions générales
- 1.2. LIVRE II - Des crimes et délits contre les personnes
- 1.3. LIVRE III - Des crimes et délits contre les biens
- 1.4. LIVRE IV - Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique
- 1.5. LIVRE V - Des autres crimes et délits.
- 1.6. LIVRE VI - Des contraventions.
- 1.7. LIVRE VII - Dispositions relatives à l'outre-mer
- 2.0. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- 2.1. LIVRE Ier - Dispositions générales
- 2.2. LIVRE II - Des crimes et délits contre les personnes.
- 2.3. LIVRE III - Des crimes et délits contre les biens.
- 2.4. LIVRE IV - Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique.
- 2.5. LIVRE V - Des autres crimes et délits.
- 2.6. LIVRE VI - Des contraventions.
- 2.7. LIVRE VII - Dispositions relatives à l'outre-mer
Code Pénal - Edition 2012
Version en vigueur au 27 août 2012
Ce livre numérique présente le Code Pénal français dans son intégralité. Une table des matières dynamique permet d'accéder directement aux différents livres.
Table dynamique:
- 0.1 MENTION
- 0.2. SOMMAIRE
- 1.0. Partie Législative
- 1.1. LIVRE Ier - Dispositions générales
- 1.2. LIVRE II - Des crimes et délits contre les personnes
- 1.3. LIVRE III - Des crimes et délits contre les biens
- 1.4. LIVRE IV - Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique
- 1.5. LIVRE V - Des autres crimes et délits.
- 1.6. LIVRE VI - Des contraventions.
- 1.7. LIVRE VII - Dispositions relatives à l'outre-mer
- 2.0. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- 2.1. LIVRE Ier - Dispositions générales
- 2.2. LIVRE II - Des crimes et délits contre les personnes.
- 2.3. LIVRE III - Des crimes et délits contre les biens.
- 2.4. LIVRE IV - Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique.
- 2.5. LIVRE V - Des autres crimes et délits.
- 2.6. LIVRE VI - Des contraventions.
- 2.7. LIVRE VII - Dispositions relatives à l'outre-mer
