Convention collective nationale de la banque (3161)

Convention collective nationale de la banque (3161)
Convention collective nationale du 10 janvier 2000
Convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000. Etendue par arrêté du 17 novembre 2004 JORF 11 décembre 2004.
Banques : personnel des banques
Brochure n° 3161
Dernière mise à jour le 12 septembre 2012

Ce livre numérique présente la Convention collective nationale de la banque dans son intégralité. Une table des matières dynamique permet d'accéder directement aux différents titres.

Table dynamique:

- 0.1. Mention
- 1. Titre Ier - Dispositions générales
- 2. Titre II - Dialogue social
- 3. Titre III - Contrat de travail
- 4. Titre IV - Gestion des ressources humaines
- 5. Titre V - Rémunération
- 6. Titre VI - Participation
- 7. Titre VII - Garanties sociales
- 8. Titre VIII - Temps de travail