De la condition de viduité et des déchéances causées par le remariage

Nonfiction, Reference & Language, Law
Cover of the book De la condition de viduité et des déchéances causées par le remariage by Pierre Dubois, Collection XIX
View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart
Author: Pierre Dubois ISBN: 9782346069910
Publisher: Collection XIX Publication: May 17, 2016
Imprint: Collection XIX Language: French
Author: Pierre Dubois
ISBN: 9782346069910
Publisher: Collection XIX
Publication: May 17, 2016
Imprint: Collection XIX
Language: French

§ I : De la condition de viduité.

§ II : Des conditions légales de viduité.

La clause d’un testament ou d’une donation qui fait perdre à un époux, en cas de remariage, le bénéfice d’une libéralité est-elle licite en droit romain ? Voilà ce que nous avons à examiner tout d’abord.

Rappelons brièvement l’intérêt pratique de cette question.

Quand une condition impossible, illicite ou immorale, est insérée dans des donations, c’est-à-dire, dans des actes à titre gratuit entre vifs, les jurisconsultes romains, les traitant comme les actes à titre onéreux, décident que les donations elles-mêmes n’ont pas d’existence : nullius momenti esse ; sur ce point il n’y a pas de discussion.

Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.

View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart

§ I : De la condition de viduité.

§ II : Des conditions légales de viduité.

La clause d’un testament ou d’une donation qui fait perdre à un époux, en cas de remariage, le bénéfice d’une libéralité est-elle licite en droit romain ? Voilà ce que nous avons à examiner tout d’abord.

Rappelons brièvement l’intérêt pratique de cette question.

Quand une condition impossible, illicite ou immorale, est insérée dans des donations, c’est-à-dire, dans des actes à titre gratuit entre vifs, les jurisconsultes romains, les traitant comme les actes à titre onéreux, décident que les donations elles-mêmes n’ont pas d’existence : nullius momenti esse ; sur ce point il n’y a pas de discussion.

Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.

More books from Collection XIX

Cover of the book La Catastrophe du ballon "l'Arago" by Pierre Dubois
Cover of the book Le Désert by Pierre Dubois
Cover of the book Catéchisme religieux des libres-penseurs by Pierre Dubois
Cover of the book Les Chevaux de Diomède by Pierre Dubois
Cover of the book Aventures de deux français et d'un chien en Australie by Pierre Dubois
Cover of the book L'Idée moderne du droit by Pierre Dubois
Cover of the book Les Aigles du Capitole by Pierre Dubois
Cover of the book Histoire de la caricature sous la Réforme et la Ligue - Louis XIII à Louis XVI by Pierre Dubois
Cover of the book Lettres inédites à Joseph Morlent by Pierre Dubois
Cover of the book Histoire d'Henriette d'Angleterre by Pierre Dubois
Cover of the book La Place de l'homme dans l'univers - Études sur les résultats des recherches scientifiques, sur l'unité et la pluralité des mondes by Pierre Dubois
Cover of the book Les Amours des bords du Rhin by Pierre Dubois
Cover of the book À brûler by Pierre Dubois
Cover of the book Types et Travers by Pierre Dubois
Cover of the book La Jeunesse de Madame Desbordes-Valmore by Pierre Dubois
We use our own "cookies" and third party cookies to improve services and to see statistical information. By using this website, you agree to our Privacy Policy