Droit des affaires et sociétés

Actualités et nouveaux enjeux (Droit belge)

Nonfiction, Reference & Language, Law, Practical Guides, Reference, Business
Cover of the book Droit des affaires et sociétés by Collectif, Edouard-Jean Navez, Jacques Malherbe, Anthemis
View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart
Author: Collectif, Edouard-Jean Navez, Jacques Malherbe ISBN: 9782874558009
Publisher: Anthemis Publication: April 9, 2015
Imprint: Anthemis Language: French
Author: Collectif, Edouard-Jean Navez, Jacques Malherbe
ISBN: 9782874558009
Publisher: Anthemis
Publication: April 9, 2015
Imprint: Anthemis
Language: French

La pratique des sociétés a connu, ces dernières années, des évolutions majeures issues de réformes du droit commercial et du droit fiscal impulsées par les législateurs belge et européen. D’importants développements jurisprudentiels ont également contribué à modifier l’environnement réglementaire dans lequel évoluent les sociétés.

Dans ce contexte, le présent ouvrage poursuit l’ambition d’examiner, avec un regard nouveau et résolument orienté sur la pratique, différentes problématiques d’actualité soulevant fréquemment des difficultés dans la vie des sociétés :
• la responsabilité sociale des entreprises,
• l’abus et ses modalités d’application en droit des sociétés et en droit fiscal,
• la libération du capital social et les difficultés juridiques qu’elle suscite dans les relations financières entre une société et ses actionnaires,
• quelques questions relatives au fonctionnement des organes sociaux et à la représentation des sociétés, notamment les règles relatives à la convocation des organes, aux conflits d’intérêts, aux clauses de « double signature » et aux délégations de pouvoir,
• le transfert transfrontalier du siège social et les principales étapes qui jalonnent la réalisation de cette opération, tant sous l’angle du droit d’émigration que du droit d’immigration,
• les récentes modifications législatives en matière de continuité des entreprises.

Compte tenu de la diversité des questions abordées, cet ouvrage s’adresse à l’ensemble des acteurs et praticiens du droit des sociétés – entrepreneurs, avocats, notaires, experts-comptables, réviseurs d’entreprises, magistrats, etc. – désireux d’actualiser leurs connaissances.

View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart

La pratique des sociétés a connu, ces dernières années, des évolutions majeures issues de réformes du droit commercial et du droit fiscal impulsées par les législateurs belge et européen. D’importants développements jurisprudentiels ont également contribué à modifier l’environnement réglementaire dans lequel évoluent les sociétés.

Dans ce contexte, le présent ouvrage poursuit l’ambition d’examiner, avec un regard nouveau et résolument orienté sur la pratique, différentes problématiques d’actualité soulevant fréquemment des difficultés dans la vie des sociétés :
• la responsabilité sociale des entreprises,
• l’abus et ses modalités d’application en droit des sociétés et en droit fiscal,
• la libération du capital social et les difficultés juridiques qu’elle suscite dans les relations financières entre une société et ses actionnaires,
• quelques questions relatives au fonctionnement des organes sociaux et à la représentation des sociétés, notamment les règles relatives à la convocation des organes, aux conflits d’intérêts, aux clauses de « double signature » et aux délégations de pouvoir,
• le transfert transfrontalier du siège social et les principales étapes qui jalonnent la réalisation de cette opération, tant sous l’angle du droit d’émigration que du droit d’immigration,
• les récentes modifications législatives en matière de continuité des entreprises.

Compte tenu de la diversité des questions abordées, cet ouvrage s’adresse à l’ensemble des acteurs et praticiens du droit des sociétés – entrepreneurs, avocats, notaires, experts-comptables, réviseurs d’entreprises, magistrats, etc. – désireux d’actualiser leurs connaissances.

More books from Anthemis

Cover of the book La preuve au carrefour de cinq disciplines juridiques by Collectif, Edouard-Jean Navez, Jacques Malherbe
Cover of the book Droit pénal en questions by Collectif, Edouard-Jean Navez, Jacques Malherbe
Cover of the book L'évaluation et la réparation du dommage corporel by Collectif, Edouard-Jean Navez, Jacques Malherbe
Cover of the book Recueil de jurisprudence by Collectif, Edouard-Jean Navez, Jacques Malherbe
Cover of the book Le crédit hypothécaire by Collectif, Edouard-Jean Navez, Jacques Malherbe
Cover of the book Le compte courant dans la vie des affaires by Collectif, Edouard-Jean Navez, Jacques Malherbe
Cover of the book La nouvelle réglementation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services by Collectif, Edouard-Jean Navez, Jacques Malherbe
Cover of the book La protection des incapables majeurs et le droit du mandat by Collectif, Edouard-Jean Navez, Jacques Malherbe
Cover of the book Le futur se rappelle à notre souvenir by Collectif, Edouard-Jean Navez, Jacques Malherbe
Cover of the book Réussir la transmission ou l'achat d'une entreprise: Les clés de la réussite by Collectif, Edouard-Jean Navez, Jacques Malherbe
Cover of the book Les droits du justiciable face à la justice pénale by Collectif, Edouard-Jean Navez, Jacques Malherbe
Cover of the book La rémunération du dirigeant d'entreprise by Collectif, Edouard-Jean Navez, Jacques Malherbe
Cover of the book Les provisions comptables et fiscales by Collectif, Edouard-Jean Navez, Jacques Malherbe
Cover of the book Le droit fiscal en 2017 by Collectif, Edouard-Jean Navez, Jacques Malherbe
Cover of the book Les défauts de la chose by Collectif, Edouard-Jean Navez, Jacques Malherbe
We use our own "cookies" and third party cookies to improve services and to see statistical information. By using this website, you agree to our Privacy Policy