Droit des transports

Nonfiction, Reference & Language, Law, Business
Cover of the book Droit des transports by Philippe Delebecque, Isabelle Bon-Garcin, Maurice Bernadet, Dalloz
View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart
Author: Philippe Delebecque, Isabelle Bon-Garcin, Maurice Bernadet ISBN: 9782247181742
Publisher: Dalloz Publication: May 16, 2018
Imprint: Dalloz Language: French
Author: Philippe Delebecque, Isabelle Bon-Garcin, Maurice Bernadet
ISBN: 9782247181742
Publisher: Dalloz
Publication: May 16, 2018
Imprint: Dalloz
Language: French

Cette nouvelle édition prend en compte les dernières évolutions fort nombreuses intervenues dans la matière que ce soit la réorganisation des statuts juridiques des taxis et des véhicules de tourisme avec conducteur (VTC), la mesure phare de la loi Macron et la libéralisation des liaisons par autocar, ou encore le "reformatage" de la SNCF. Le périmètre du contrat de transport connaît également une évolution au regard des nouvelles offres liées au développement des plateformes en ligne et de la logistique qui interroge différemment ces contours. L'ouvrage est plus complet, le Code des transports s'enrichissant régulièrement des parties réglementaires relatives aux différents modes, il l'est aussi dans le recensement des décisions jurisprudentielles rendues, en particulier celles de la CJUE à l'égard des passagers. Enfin il s'enrichit d'un nouveau développement consacré à l'assurance.

View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart

Cette nouvelle édition prend en compte les dernières évolutions fort nombreuses intervenues dans la matière que ce soit la réorganisation des statuts juridiques des taxis et des véhicules de tourisme avec conducteur (VTC), la mesure phare de la loi Macron et la libéralisation des liaisons par autocar, ou encore le "reformatage" de la SNCF. Le périmètre du contrat de transport connaît également une évolution au regard des nouvelles offres liées au développement des plateformes en ligne et de la logistique qui interroge différemment ces contours. L'ouvrage est plus complet, le Code des transports s'enrichissant régulièrement des parties réglementaires relatives aux différents modes, il l'est aussi dans le recensement des décisions jurisprudentielles rendues, en particulier celles de la CJUE à l'égard des passagers. Enfin il s'enrichit d'un nouveau développement consacré à l'assurance.

More books from Dalloz

Cover of the book Droit international public by Philippe Delebecque, Isabelle Bon-Garcin, Maurice Bernadet
Cover of the book Procédure civile by Philippe Delebecque, Isabelle Bon-Garcin, Maurice Bernadet
Cover of the book Propriété littéraire et artistique by Philippe Delebecque, Isabelle Bon-Garcin, Maurice Bernadet
Cover of the book Droit de la santé publique by Philippe Delebecque, Isabelle Bon-Garcin, Maurice Bernadet
Cover of the book Droit des libertés fondamentales by Philippe Delebecque, Isabelle Bon-Garcin, Maurice Bernadet
Cover of the book Libertés publiques by Philippe Delebecque, Isabelle Bon-Garcin, Maurice Bernadet
Cover of the book Droit des successions by Philippe Delebecque, Isabelle Bon-Garcin, Maurice Bernadet
Cover of the book Codes noirs. de l'esclavage aux abolitions by Philippe Delebecque, Isabelle Bon-Garcin, Maurice Bernadet
Cover of the book Droit commercial. Instruments de paiement et de crédit. Titrisation by Philippe Delebecque, Isabelle Bon-Garcin, Maurice Bernadet
Cover of the book Introduction au droit public by Philippe Delebecque, Isabelle Bon-Garcin, Maurice Bernadet
Cover of the book Droit de la fonction publique - État . Collectivités locales . Hôpitaux . Statuts autonomes by Philippe Delebecque, Isabelle Bon-Garcin, Maurice Bernadet
Cover of the book Finances publiques - 11e éd. by Philippe Delebecque, Isabelle Bon-Garcin, Maurice Bernadet
Cover of the book Constitution de la République française. 2019 by Philippe Delebecque, Isabelle Bon-Garcin, Maurice Bernadet
Cover of the book Code de procédure civile 2017, annoté by Philippe Delebecque, Isabelle Bon-Garcin, Maurice Bernadet
Cover of the book Histoire du droit. Introduction historique au droit et Histoire des institutions publiques by Philippe Delebecque, Isabelle Bon-Garcin, Maurice Bernadet
We use our own "cookies" and third party cookies to improve services and to see statistical information. By using this website, you agree to our Privacy Policy