Droit européen de l'environnement

Jurisprudence commentée

Nonfiction, Reference & Language, Law, General Practice, Environmental
Cover of the book Droit européen de l'environnement by Marc Clément, Jean-Marc Sauvé, Éditions Larcier
View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart
Author: Marc Clément, Jean-Marc Sauvé ISBN: 9782804495336
Publisher: Éditions Larcier Publication: February 23, 2017
Imprint: Éditions Larcier Language: French
Author: Marc Clément, Jean-Marc Sauvé
ISBN: 9782804495336
Publisher: Éditions Larcier
Publication: February 23, 2017
Imprint: Éditions Larcier
Language: French

Qu’est-ce qu’un déchet ? Quelles conséquences doit-on tirer du principe de précaution ? À quelles conditions peut-on construire un projet dans un site protégé au titre de Natura 2000 ? C’est à ces questions que le juge doit répondre en matière d’environnement. Et ces réponses reposent aujourd’hui sur une approche commune à 28 États membres : le droit de l’Union de l’environnement, qui représente 200 directives constituant 80 % des droits nationaux des pays de l’Union européenne.

Les arrêts de la Cour de justice permettent de bien comprendre les enjeux concrets de ce droit.

Cette troisième édition de l’ouvrage est considérablement enrichie des apports substantiels de la jurisprudence européenne apparus depuis 2012, y compris en matière de changement climatique, et propose le commentaire de 13 nouveaux arrêts ainsi que des mises à jour issues des législations adoptées.

L’ouvrage offre tant au praticien (magistrats, avocats, juristes d’entreprise) qu’aux acteurs de ce droit (législateur, organisations non gouvernementales) un accès direct à ces textes et une mise en perspective dans un souci de pédagogie qui inclut les développements les plus récents de la jurisprudence.

View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart

Qu’est-ce qu’un déchet ? Quelles conséquences doit-on tirer du principe de précaution ? À quelles conditions peut-on construire un projet dans un site protégé au titre de Natura 2000 ? C’est à ces questions que le juge doit répondre en matière d’environnement. Et ces réponses reposent aujourd’hui sur une approche commune à 28 États membres : le droit de l’Union de l’environnement, qui représente 200 directives constituant 80 % des droits nationaux des pays de l’Union européenne.

Les arrêts de la Cour de justice permettent de bien comprendre les enjeux concrets de ce droit.

Cette troisième édition de l’ouvrage est considérablement enrichie des apports substantiels de la jurisprudence européenne apparus depuis 2012, y compris en matière de changement climatique, et propose le commentaire de 13 nouveaux arrêts ainsi que des mises à jour issues des législations adoptées.

L’ouvrage offre tant au praticien (magistrats, avocats, juristes d’entreprise) qu’aux acteurs de ce droit (législateur, organisations non gouvernementales) un accès direct à ces textes et une mise en perspective dans un souci de pédagogie qui inclut les développements les plus récents de la jurisprudence.

More books from Éditions Larcier

Cover of the book Droit russe des affaires by Marc Clément, Jean-Marc Sauvé
Cover of the book Actualités de droit pénal by Marc Clément, Jean-Marc Sauvé
Cover of the book Build, Operate and Transfer by Marc Clément, Jean-Marc Sauvé
Cover of the book Initiation au droit social by Marc Clément, Jean-Marc Sauvé
Cover of the book La fracture poliltique de l'Europe by Marc Clément, Jean-Marc Sauvé
Cover of the book Law, Norms and Freedoms in Cyberspace / Droit, normes et libertés dans le cybermonde by Marc Clément, Jean-Marc Sauvé
Cover of the book Le droit de la régulation audiovisuelle et le numérique by Marc Clément, Jean-Marc Sauvé
Cover of the book Le travail flexible et atypique by Marc Clément, Jean-Marc Sauvé
Cover of the book L'eurosceptiscisme au sein du parlement européen by Marc Clément, Jean-Marc Sauvé
Cover of the book Nouveaux écrans, nouvelle régulation ? by Marc Clément, Jean-Marc Sauvé
Cover of the book Le droit dans les mondes virtuels by Marc Clément, Jean-Marc Sauvé
Cover of the book Encyclopédie judiciaire de droit luxembourgeois by Marc Clément, Jean-Marc Sauvé
Cover of the book Théorie générale des obligations et contrats spéciaux by Marc Clément, Jean-Marc Sauvé
Cover of the book Organismes de placement collectif by Marc Clément, Jean-Marc Sauvé
Cover of the book Droit des médias et de la communication by Marc Clément, Jean-Marc Sauvé
We use our own "cookies" and third party cookies to improve services and to see statistical information. By using this website, you agree to our Privacy Policy