Droit européen de la commande publique

Nonfiction, Reference & Language, Law, Public Contract, Administrative Law & Regulatory Practice
Cover of the book Droit européen de la commande publique by Stéphane de La Rosa, Bruylant
View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart
Author: Stéphane de La Rosa ISBN: 9782802758693
Publisher: Bruylant Publication: March 23, 2017
Imprint: Bruylant Language: French
Author: Stéphane de La Rosa
ISBN: 9782802758693
Publisher: Bruylant
Publication: March 23, 2017
Imprint: Bruylant
Language: French

La commande publique a été progressivement saisie et encadrée par le droit de l’Union.
La dimension européenne est désormais incontournable pour connaître et comprendre les règles nationales qui régissent les contrats de commande publique, marchés publics, contrats de concession, partenariats public-privé, contrats spécifiques. La centralité du droit de l’Union résulte à la fois des principes fondamentaux d’égalité de traitement, de non-discrimination et de transparence et de nombreuses règles et procédures contenues dans les directives relatives aux marchés publics (2014/24 et 2014/25) et dans la directive relative à l’attribution des contrats de concession (2014/23).

L’ouvrage restitue l’origine et le contenu des normes européennes, en envisageant les sources, le champ, organique et matériel, des règles applicables, le contenu des directives adoptées en 2014, les règles de passation et de conclusion, les conditions d’exécution des contrats et les recours. Il précise et analyse également le cadre normatif qui régit des marchés spécifiques (marchés publics pour les activités en réseau, marchés de défense, marchés de
l’Union). L’analyse est appuyée par des exemples, une présentation pédagogique et complète de la jurisprudence de la Cour de justice ainsi qu’une mise en perspective de la commande publique avec ses enjeux sociaux et économiques.

Ce manuel s’adresse aux étudiants, aux universitaires, aux magistrats, aux avocats en droit public des affaires et à l’ensemble des praticiens de la commande publique.

View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart

La commande publique a été progressivement saisie et encadrée par le droit de l’Union.
La dimension européenne est désormais incontournable pour connaître et comprendre les règles nationales qui régissent les contrats de commande publique, marchés publics, contrats de concession, partenariats public-privé, contrats spécifiques. La centralité du droit de l’Union résulte à la fois des principes fondamentaux d’égalité de traitement, de non-discrimination et de transparence et de nombreuses règles et procédures contenues dans les directives relatives aux marchés publics (2014/24 et 2014/25) et dans la directive relative à l’attribution des contrats de concession (2014/23).

L’ouvrage restitue l’origine et le contenu des normes européennes, en envisageant les sources, le champ, organique et matériel, des règles applicables, le contenu des directives adoptées en 2014, les règles de passation et de conclusion, les conditions d’exécution des contrats et les recours. Il précise et analyse également le cadre normatif qui régit des marchés spécifiques (marchés publics pour les activités en réseau, marchés de défense, marchés de
l’Union). L’analyse est appuyée par des exemples, une présentation pédagogique et complète de la jurisprudence de la Cour de justice ainsi qu’une mise en perspective de la commande publique avec ses enjeux sociaux et économiques.

Ce manuel s’adresse aux étudiants, aux universitaires, aux magistrats, aux avocats en droit public des affaires et à l’ensemble des praticiens de la commande publique.

More books from Bruylant

Cover of the book La protection des données personnelles de A à Z by Stéphane de La Rosa
Cover of the book Actualités notariales de la copropriété by Stéphane de La Rosa
Cover of the book Les robots à l'assaut de la justice by Stéphane de La Rosa
Cover of the book L'action normative de l'Union européenne by Stéphane de La Rosa
Cover of the book 1992-2012 : 20 ans de marché intérieur: le marché intérieur entre réalité et utopie by Stéphane de La Rosa
Cover of the book La proscription en droit by Stéphane de La Rosa
Cover of the book Pourvoi en cassation en matière civile by Stéphane de La Rosa
Cover of the book Actualités en droits intellectuels by Stéphane de La Rosa
Cover of the book Juger et juger encore les crimes internationaux by Stéphane de La Rosa
Cover of the book Usufruit, usage et habitation by Stéphane de La Rosa
Cover of the book Les obligations de vigilance des États parties à la Convention européenne des droits de l'homme by Stéphane de La Rosa
Cover of the book Sociétés en nom collectif et sociétés en commandite by Stéphane de La Rosa
Cover of the book Saisie et confiscation en matière pénale by Stéphane de La Rosa
Cover of the book Initiation à la rédaction des textes législatifs, réglementaires et administratifs by Stéphane de La Rosa
Cover of the book Le droit des relations extérieures de l'Union européenne après le traité de Lisbonne by Stéphane de La Rosa
We use our own "cookies" and third party cookies to improve services and to see statistical information. By using this website, you agree to our Privacy Policy