Droit européen des pratiques commerciales déloyales

Evolution et perspectives

Nonfiction, Reference & Language, Law, General Practice, Commercial
Cover of the book Droit européen des pratiques commerciales déloyales by , Éditions Larcier
View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart
Author: ISBN: 9782804459437
Publisher: Éditions Larcier Publication: November 6, 2012
Imprint: Éditions Larcier Language: French
Author:
ISBN: 9782804459437
Publisher: Éditions Larcier
Publication: November 6, 2012
Imprint: Éditions Larcier
Language: French

Les pratiques commerciales déloyales sont au coeur de l’actualité juridique des entreprises tous secteurs confondus (distribution, construction, téléphonie, etc.).
Ces pratiques soulèvent de nombreuses interrogations :
– les entreprises peuvent-elles librement pratiquer les loteries publicitaires, la vente à prime, la revente à perte ?
– la réglementation sur les soldes est-elle conforme au droit de l’union européenne ?
– les professionnels ont-ils le droit d’introduire des clauses déséquilibrées dans leurs contrats passés avec des consommateurs ou avec des professionnels ? L’union européenne y attache une attention particulière depuis l’entrée en vigueur de la directive n°2005/29/CE du 11 mai 2005 relative à la lutte contre les pratiques commerciales déloyales à l’égard des consommateurs. Désormais se pose également la question de l’émergence d’un droit européen des pratiques commerciales déloyales dans les relations entre professionnels. Quel pourrait être le contenu de ce droit ? Comment et sur quels critères distinguer les relations entre professionnels et les relations avec les consommateurs ? C’est à toutes ces questions que le présent ouvrage tente d’apporter des réponses.

View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart

Les pratiques commerciales déloyales sont au coeur de l’actualité juridique des entreprises tous secteurs confondus (distribution, construction, téléphonie, etc.).
Ces pratiques soulèvent de nombreuses interrogations :
– les entreprises peuvent-elles librement pratiquer les loteries publicitaires, la vente à prime, la revente à perte ?
– la réglementation sur les soldes est-elle conforme au droit de l’union européenne ?
– les professionnels ont-ils le droit d’introduire des clauses déséquilibrées dans leurs contrats passés avec des consommateurs ou avec des professionnels ? L’union européenne y attache une attention particulière depuis l’entrée en vigueur de la directive n°2005/29/CE du 11 mai 2005 relative à la lutte contre les pratiques commerciales déloyales à l’égard des consommateurs. Désormais se pose également la question de l’émergence d’un droit européen des pratiques commerciales déloyales dans les relations entre professionnels. Quel pourrait être le contenu de ce droit ? Comment et sur quels critères distinguer les relations entre professionnels et les relations avec les consommateurs ? C’est à toutes ces questions que le présent ouvrage tente d’apporter des réponses.

More books from Éditions Larcier

Cover of the book Le support en droit d'auteur by
Cover of the book Internationalisation des PME by
Cover of the book L'assurance du particulier by
Cover of the book Open access et droit d'auteur by
Cover of the book Socialisation politique au Parlement européen by
Cover of the book Les libéralités et les successions by
Cover of the book La procédure d'ordre en pratique by
Cover of the book Pas de droit sans technologie by
Cover of the book Les nouvelles voix de l'Europe by
Cover of the book Le droit au mensonge by
Cover of the book La république coopérative by
Cover of the book Nouveaux écrans, nouvelle régulation ? by
Cover of the book Encyclopédie judiciaire de droit luxembourgeois by
Cover of the book Petit lexique juridique by
Cover of the book Introduction à l'art de la plaidoirie by
We use our own "cookies" and third party cookies to improve services and to see statistical information. By using this website, you agree to our Privacy Policy