Europe, concurrence et service public

Le Centre européen des entreprises à participation publique (CEEP), créé en 1961, regroupe les entreprises ou organisations à participation publique et celles qui assurent des activités d’intérêt public, quel que soit leur régime juridique ou de propriété. Le CEEP est l’un des trois grands partenaires sociaux reconnus par la Commission européenne. Il constitue, tout à la fois, un organe d’analyse, d’information, de négociation, d’intervention et d’accueil. Cette association d’employeurs, qui a son siège à Bruxelles, comporte une section nationale dans chaque pays de l’Union européenne. À la suite d’une première étude sur l’actualisation de la notion de service public, le président de la Commission européenne, a confié au CEEP le soin d’élaborer une contribution à la préparation d’une charte européenne de service public. Réalisée avec l’appui financier de la Commission, cette nouvelle étude présente plusieurs originalités. Elle est le fruit des réflexions de plusieurs séminaires internationaux ; elle conjugue les approches économiques, sociale et juridique ; elle débouche sur des propositions précises : une charte du service public européen, mais aussi, pour rééquilibrer la place de la concurrence et du service public dans la construction européenne, une modification du Traité et la création d’une instance d’évaluation. Une telle étude ouvre ainsi de larges perspectives sur un sujet qui concerne l’ensemble des acteurs et des collectivités composant l’Union européenne.