Author: | raphael class | ISBN: | 1230000609807 |
Publisher: | class | Publication: | August 14, 2015 |
Imprint: | Language: | French |
Author: | raphael class |
ISBN: | 1230000609807 |
Publisher: | class |
Publication: | August 14, 2015 |
Imprint: | |
Language: | French |
Ce livre témoigne des expériences personnels qui me sont arrivées devant les tribunaux français. En effet, j'ai été prévenu au tribunal: de proximité (recour tribunal administratif, cour de cassation), une contestation de PV, aux prud'hommes, et au tribunal de police. Je vous conte: comment je me suis défendu seul, les diverses procédures suivies, les playdories en défense et en demande (moyens faits et moyens de droits), les procès verbaux et les décisions des tribunaux... Toutes ces affaires relèvent du domaine pénale.
Ce livre témoigne des expériences personnels qui me sont arrivées devant les tribunaux français. En effet, j'ai été prévenu au tribunal: de proximité (recour tribunal administratif, cour de cassation), une contestation de PV, aux prud'hommes, et au tribunal de police. Je vous conte: comment je me suis défendu seul, les diverses procédures suivies, les playdories en défense et en demande (moyens faits et moyens de droits), les procès verbaux et les décisions des tribunaux... Toutes ces affaires relèvent du domaine pénale.