L'Arbitrage

Nonfiction, Reference & Language, Law, Criminal law
Cover of the book L'Arbitrage by Yves Guyon, FeniXX réédition numérique
View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart
Author: Yves Guyon ISBN: 9782402029803
Publisher: FeniXX réédition numérique Publication: January 1, 1994
Imprint: FeniXX réédition numérique (Economica) Language: French
Author: Yves Guyon
ISBN: 9782402029803
Publisher: FeniXX réédition numérique
Publication: January 1, 1994
Imprint: FeniXX réédition numérique (Economica)
Language: French

L’arbitrage consiste à faire trancher un litige par de simples particuliers, choisis par les plaideurs, mais dont la sentence a néanmoins la même autorité qu’un jugement rendu en première instance par une juridiction étatique. En raison de sa souplesse et de sa discrétion, ce procédé est de plus en plus souvent utilisé pour le règlement des litiges d’affaires tant internes qu’internationaux. Cet ouvrage expose les cas où le recours à l’arbitrage est possible, le déroulement de l’instance et les voies de recours qui peuvent être exercées contre la sentence. Il attire l’attention sur les principaux pièges d’un mécanisme qui n’est simple qu’en apparence. Il donne en annexe le règlement de la Cour d’arbitrage et de conciliation de Paris.

View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart

L’arbitrage consiste à faire trancher un litige par de simples particuliers, choisis par les plaideurs, mais dont la sentence a néanmoins la même autorité qu’un jugement rendu en première instance par une juridiction étatique. En raison de sa souplesse et de sa discrétion, ce procédé est de plus en plus souvent utilisé pour le règlement des litiges d’affaires tant internes qu’internationaux. Cet ouvrage expose les cas où le recours à l’arbitrage est possible, le déroulement de l’instance et les voies de recours qui peuvent être exercées contre la sentence. Il attire l’attention sur les principaux pièges d’un mécanisme qui n’est simple qu’en apparence. Il donne en annexe le règlement de la Cour d’arbitrage et de conciliation de Paris.

More books from FeniXX réédition numérique

Cover of the book L'Espagne romantique : témoignages de voyageurs français by Yves Guyon
Cover of the book L'oiseau-tonnerre by Yves Guyon
Cover of the book L'Île Saint-Louis by Yves Guyon
Cover of the book Misérable et glorieuse : la femme du XIXe siècle by Yves Guyon
Cover of the book Wonderland by Yves Guyon
Cover of the book La Psychologie est-elle une science ? by Yves Guyon
Cover of the book L'enterreur by Yves Guyon
Cover of the book Les Noirs américains by Yves Guyon
Cover of the book Les proies du commando by Yves Guyon
Cover of the book Saisons à vie by Yves Guyon
Cover of the book Papa pirate by Yves Guyon
Cover of the book Avec une femme comme toi... by Yves Guyon
Cover of the book Surmoi (1) by Yves Guyon
Cover of the book Les écrous de la haine by Yves Guyon
Cover of the book La grève des enfants by Yves Guyon
We use our own "cookies" and third party cookies to improve services and to see statistical information. By using this website, you agree to our Privacy Policy