L'impunité fiscale

Quand l'État brade sa souveraineté

Nonfiction, Social & Cultural Studies, Political Science, Social Science
Cover of the book L'impunité fiscale by Katia WEIDENFELD, Alexis SPIRE, La Découverte
View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart
Author: Katia WEIDENFELD, Alexis SPIRE ISBN: 9782707188984
Publisher: La Découverte Publication: October 15, 2015
Imprint: La Découverte Language: French
Author: Katia WEIDENFELD, Alexis SPIRE
ISBN: 9782707188984
Publisher: La Découverte
Publication: October 15, 2015
Imprint: La Découverte
Language: French

Dans un contexte de disette budgétaire, plusieurs scandales ont amené la fraude fiscale sur le devant de la scène. Les gouvernements affichent leur intention d'être impitoyables mais rares sont les délinquants fiscaux à passer devant un juge. Pourquoi la fraude fiscale n'est-elle pas traitée en France comme un délit à part entière ? À partir d'une enquête au long cours dans les coulisses de l'administration et dans les tribunaux, ce livre démonte les mécanismes de cette impunité.
Dans un contexte de disette budgétaire, plusieurs scandales ont amené la fraude fiscale sur le devant de la scène médiatique. Pourtant, si les gouvernements affichent leur détermination face à cette délinquance, en pratique, rares sont ceux qui passent devant un juge pour de tels actes. Les grandes entreprises et les contribuables fortunés s'en sortent le plus souvent avec des amendes. Les organisateurs des montages frauduleux à grande ou petite échelle ne sont, eux, jamais inquiétés. Ceux qui se retrouvent devant les tribunaux sont les moins aguerris aux procédures de l'administration : gérants de paille, petits entrepreneurs ou simples contribuables qui, par ignorance ou conviction, refusent le jeu du dialogue avec le fisc.
Comment expliquer cette impunité ? Pourquoi la fraude fiscale n'est-elle pas traitée en France comme un délit à part entière ? À partir d'une enquête au long cours dans les coulisses de l'administration et dans les arcanes des tribunaux, ce livre démonte les mécanismes qui font tourner la machine judiciaire... à vide. Mettre fin à cette tolérance permettrait pourtant de lever une contradiction témoignant d'un renoncement partiel de l'État à sa souveraineté : on ne peut affirmer la centralité de l'impôt dans le contrat social tout en maintenant dans l'impunité ceux qui s'en exonèrent volontairement.

View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart

Dans un contexte de disette budgétaire, plusieurs scandales ont amené la fraude fiscale sur le devant de la scène. Les gouvernements affichent leur intention d'être impitoyables mais rares sont les délinquants fiscaux à passer devant un juge. Pourquoi la fraude fiscale n'est-elle pas traitée en France comme un délit à part entière ? À partir d'une enquête au long cours dans les coulisses de l'administration et dans les tribunaux, ce livre démonte les mécanismes de cette impunité.
Dans un contexte de disette budgétaire, plusieurs scandales ont amené la fraude fiscale sur le devant de la scène médiatique. Pourtant, si les gouvernements affichent leur détermination face à cette délinquance, en pratique, rares sont ceux qui passent devant un juge pour de tels actes. Les grandes entreprises et les contribuables fortunés s'en sortent le plus souvent avec des amendes. Les organisateurs des montages frauduleux à grande ou petite échelle ne sont, eux, jamais inquiétés. Ceux qui se retrouvent devant les tribunaux sont les moins aguerris aux procédures de l'administration : gérants de paille, petits entrepreneurs ou simples contribuables qui, par ignorance ou conviction, refusent le jeu du dialogue avec le fisc.
Comment expliquer cette impunité ? Pourquoi la fraude fiscale n'est-elle pas traitée en France comme un délit à part entière ? À partir d'une enquête au long cours dans les coulisses de l'administration et dans les arcanes des tribunaux, ce livre démonte les mécanismes qui font tourner la machine judiciaire... à vide. Mettre fin à cette tolérance permettrait pourtant de lever une contradiction témoignant d'un renoncement partiel de l'État à sa souveraineté : on ne peut affirmer la centralité de l'impôt dans le contrat social tout en maintenant dans l'impunité ceux qui s'en exonèrent volontairement.

More books from La Découverte

Cover of the book Histoire secrète du sport by Katia WEIDENFELD, Alexis SPIRE
Cover of the book Le 17 octobre des Algériens by Katia WEIDENFELD, Alexis SPIRE
Cover of the book Violences dans la république, l'urgence d'une réconciliation by Katia WEIDENFELD, Alexis SPIRE
Cover of the book L'impérialisme à la française (1914-1960) by Katia WEIDENFELD, Alexis SPIRE
Cover of the book Jeunesses arabes by Katia WEIDENFELD, Alexis SPIRE
Cover of the book L'énigme saoudienne by Katia WEIDENFELD, Alexis SPIRE
Cover of the book Le miroir de Damas by Katia WEIDENFELD, Alexis SPIRE
Cover of the book Critique de la raison nègre by Katia WEIDENFELD, Alexis SPIRE
Cover of the book Figures de la révolution africaine by Katia WEIDENFELD, Alexis SPIRE
Cover of the book Croissance et crise by Katia WEIDENFELD, Alexis SPIRE
Cover of the book Le chômage dans les pays industrialisés by Katia WEIDENFELD, Alexis SPIRE
Cover of the book Antidémocratie by Katia WEIDENFELD, Alexis SPIRE
Cover of the book Camarade Carlos by Katia WEIDENFELD, Alexis SPIRE
Cover of the book Le tourisme en Afrique de l'Ouest by Katia WEIDENFELD, Alexis SPIRE
Cover of the book Comment choisir son philosophe ? by Katia WEIDENFELD, Alexis SPIRE
We use our own "cookies" and third party cookies to improve services and to see statistical information. By using this website, you agree to our Privacy Policy