La Péréquation financière entre les collectivités locales et l'aménagement du territoire

Nonfiction, Social & Cultural Studies, Political Science, Government, Public Affairs & Administration
Cover of the book La Péréquation financière entre les collectivités locales et l'aménagement du territoire by Anne Crespy, Jean-René Moreau, FeniXX réédition numérique
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Author: Anne Crespy, Jean-René Moreau ISBN: 9782402030427
Publisher: FeniXX réédition numérique Publication: January 1, 1995
Imprint: FeniXX réédition numérique (CNFPT) Language: French
Author: Anne Crespy, Jean-René Moreau
ISBN: 9782402030427
Publisher: FeniXX réédition numérique
Publication: January 1, 1995
Imprint: FeniXX réédition numérique (CNFPT)
Language: French

L’Aménagement du Territoire, depuis la loi d’orientation du 4 février 1995, repose sur deux principes, l’un stipule que l’égalité des chances peut être compatible avec l’inégalité de traitement (principe d’équité) et l’autre énonce que l’aménagement du territoire doit favoriser le développement équilibré (principe d’efficacité). La dimension des relations financières entre l’État et les collectivités apparaît également dans le cadre d’une péréquation entre collectivités territoriales comme un instrument essentiel de la recomposition et de la modernisation de la carte du territoire. Le présent ouvrage se veut une présentation la plus précise des mécanismes actuels de péréquation, et une contribution modeste à ce large débat de l’aménagement du territoire toujours permanent et complexe.

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L’Aménagement du Territoire, depuis la loi d’orientation du 4 février 1995, repose sur deux principes, l’un stipule que l’égalité des chances peut être compatible avec l’inégalité de traitement (principe d’équité) et l’autre énonce que l’aménagement du territoire doit favoriser le développement équilibré (principe d’efficacité). La dimension des relations financières entre l’État et les collectivités apparaît également dans le cadre d’une péréquation entre collectivités territoriales comme un instrument essentiel de la recomposition et de la modernisation de la carte du territoire. Le présent ouvrage se veut une présentation la plus précise des mécanismes actuels de péréquation, et une contribution modeste à ce large débat de l’aménagement du territoire toujours permanent et complexe.

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