La transposition de la "directive retour"

France, Espagne et Italie

Nonfiction, Reference & Language, Law, Military, Administrative Law & Regulatory Practice
Cover of the book La transposition de la "directive retour" by Rostane Mehdi, Bruylant
View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart
Author: Rostane Mehdi ISBN: 9782802751892
Publisher: Bruylant Publication: May 4, 2015
Imprint: Bruylant Language: French
Author: Rostane Mehdi
ISBN: 9782802751892
Publisher: Bruylant
Publication: May 4, 2015
Imprint: Bruylant
Language: French

La directive communautaire n° 2008/115/CE, dite directive « retour », met en place des normes communes aux pays membres de l’UE, afin de mener une politique plus protectrice des ressortissants de pays tiers en situation irrégulière devant être éloignés du territoire.
La directive privilégie le rapatriement volontaire, par rapport au rapatriement forcé, et vise à garantir, en tout état de cause, le respect des droits fondamentaux de la personne se trouvant en situation irrégulière sur le territoire de l’un des pays membres de l’UE et en attente d’en être éloignée.
Sept ans après l’adoption de la directive, cinq ans après l’expiration du délai de transposition et au vu de l’actualité toujours aussi pressante en matière d’immigration, il est pertinent de dresser un premier bilan sur la transposition de cet instrument européen dans trois pays qui se trouvent en première ligne face aux phénomènes migratoires dans le bassin méditerranéen : la France, l’Espagne et l’Italie.
L’ouvrage, qui réunit les contributions d’éminents spécialistes des trois pays concernés, analyse les différentes législations espagnole, française et italienne dans une optique comparative et selon une approche critique, afin de comprendre si ces législations ne sont pas plutôt restées en deçà des possibilités offertes par la directive « retour » en prévoyant le strict minimum en matière de droits et libertés.
Il s’agit de comprendre également et surtout si la transposition de la directive européenne ne s’est pas transformée en trahison, notamment quant à la question des délais de rétention administrative des étrangers en attente d’être éloignés, en matière de mesures alternatives à la rétention et en matière de garanties procédurales devant entourer l’éloignement de l’étranger en situation irrégulière.

View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart

La directive communautaire n° 2008/115/CE, dite directive « retour », met en place des normes communes aux pays membres de l’UE, afin de mener une politique plus protectrice des ressortissants de pays tiers en situation irrégulière devant être éloignés du territoire.
La directive privilégie le rapatriement volontaire, par rapport au rapatriement forcé, et vise à garantir, en tout état de cause, le respect des droits fondamentaux de la personne se trouvant en situation irrégulière sur le territoire de l’un des pays membres de l’UE et en attente d’en être éloignée.
Sept ans après l’adoption de la directive, cinq ans après l’expiration du délai de transposition et au vu de l’actualité toujours aussi pressante en matière d’immigration, il est pertinent de dresser un premier bilan sur la transposition de cet instrument européen dans trois pays qui se trouvent en première ligne face aux phénomènes migratoires dans le bassin méditerranéen : la France, l’Espagne et l’Italie.
L’ouvrage, qui réunit les contributions d’éminents spécialistes des trois pays concernés, analyse les différentes législations espagnole, française et italienne dans une optique comparative et selon une approche critique, afin de comprendre si ces législations ne sont pas plutôt restées en deçà des possibilités offertes par la directive « retour » en prévoyant le strict minimum en matière de droits et libertés.
Il s’agit de comprendre également et surtout si la transposition de la directive européenne ne s’est pas transformée en trahison, notamment quant à la question des délais de rétention administrative des étrangers en attente d’être éloignés, en matière de mesures alternatives à la rétention et en matière de garanties procédurales devant entourer l’éloignement de l’étranger en situation irrégulière.

More books from Bruylant

Cover of the book Une Europe, deux lois pénales by Rostane Mehdi
Cover of the book Sociétés en nom collectif et sociétés en commandite by Rostane Mehdi
Cover of the book Mélanges en l'honneur de Monsieur le professeur Alain-Serge Mescheriakoff by Rostane Mehdi
Cover of the book Competition Law in times of Economic Crisis : in Need of Adjustment ? by Rostane Mehdi
Cover of the book L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en Europe by Rostane Mehdi
Cover of the book La naissance du Conseil d'État de Belgique : une histoire française ? by Rostane Mehdi
Cover of the book Actualités en droit public et administratif by Rostane Mehdi
Cover of the book The Economic and Financial crisis in Europe : on the road to recovery by Rostane Mehdi
Cover of the book L'effectivité en droit international by Rostane Mehdi
Cover of the book Le contrôle des fonds européens de cohésion by Rostane Mehdi
Cover of the book EU Public Contract Law by Rostane Mehdi
Cover of the book Actualités notariales de la copropriété by Rostane Mehdi
Cover of the book The Female Body : A journey through Law, Culture and Medicine by Rostane Mehdi
Cover of the book Le droit européen des successions by Rostane Mehdi
Cover of the book La responsabilité de protéger by Rostane Mehdi
We use our own "cookies" and third party cookies to improve services and to see statistical information. By using this website, you agree to our Privacy Policy