Le couple sous toutes ses formes

Mariage - Cohabitation légale - Cohabitation de fait (Droit belge)

Nonfiction, Reference & Language, Law, Practical Guides, Reference
Cover of the book Le couple sous toutes ses formes by Paul Delnoy (dir.), Collectif, Anthemis
View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart
Author: Paul Delnoy (dir.), Collectif ISBN: 9782874557804
Publisher: Anthemis Publication: April 9, 2015
Imprint: Anthemis Language: French
Author: Paul Delnoy (dir.), Collectif
ISBN: 9782874557804
Publisher: Anthemis
Publication: April 9, 2015
Imprint: Anthemis
Language: French
Dans cet ouvrage de droit belge comparé interne, sont passées en revue de manière systématique et selon une séquence invariable – mariage, cohabitation légale, cohabitation de fait –, toutes les questions qui peuvent se poser pour un couple :
• aux trois périodes de son existence : lors de sa formation, durant sa vie, lorsqu’il prend fin (en cas de séparation, divorce ou décès),
• tant en ce qui concerne les personnes qu’en ce qui concerne le patrimoine,
• dans toutes les matières juridiques : droit civil, droit judiciaire, droit commercial, droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit fiscal, droit pénal.

L’objectif des auteurs est de faire un relevé des similitudes et des différences dans toutes ces matières suivant le type de couple que l’on considère. L’ouvrage se veut également une documentation de base permettant aux avocats et aux notaires d’aider ceux qui les consultent à faire, en fonction de leurs aspirations, le bon choix quant à la forme de leur union.
View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart
Dans cet ouvrage de droit belge comparé interne, sont passées en revue de manière systématique et selon une séquence invariable – mariage, cohabitation légale, cohabitation de fait –, toutes les questions qui peuvent se poser pour un couple :
• aux trois périodes de son existence : lors de sa formation, durant sa vie, lorsqu’il prend fin (en cas de séparation, divorce ou décès),
• tant en ce qui concerne les personnes qu’en ce qui concerne le patrimoine,
• dans toutes les matières juridiques : droit civil, droit judiciaire, droit commercial, droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit fiscal, droit pénal.

L’objectif des auteurs est de faire un relevé des similitudes et des différences dans toutes ces matières suivant le type de couple que l’on considère. L’ouvrage se veut également une documentation de base permettant aux avocats et aux notaires d’aider ceux qui les consultent à faire, en fonction de leurs aspirations, le bon choix quant à la forme de leur union.

More books from Anthemis

Cover of the book États généraux du droit médical et du dommage corporel by Paul Delnoy (dir.), Collectif
Cover of the book La Cour européenne des droits de l’homme dans la presse by Paul Delnoy (dir.), Collectif
Cover of the book Le droit fiscal en Belgique by Paul Delnoy (dir.), Collectif
Cover of the book La liberté d'expression by Paul Delnoy (dir.), Collectif
Cover of the book La nouvelle réglementation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services by Paul Delnoy (dir.), Collectif
Cover of the book Les secrets professionnels by Paul Delnoy (dir.), Collectif
Cover of the book La protection des incapables majeurs et le droit du mandat by Paul Delnoy (dir.), Collectif
Cover of the book La responsabilité du travailleur, de l’employeur et de l’assuré social by Paul Delnoy (dir.), Collectif
Cover of the book Les documents sociaux dans l'entreprise by Paul Delnoy (dir.), Collectif
Cover of the book Data Protection & Privacy by Paul Delnoy (dir.), Collectif
Cover of the book La procédure garante de la liberté de l'information by Paul Delnoy (dir.), Collectif
Cover of the book Contrats publics by Paul Delnoy (dir.), Collectif
Cover of the book Questions actuelles en droit des étrangers by Paul Delnoy (dir.), Collectif
Cover of the book La rémunération du dirigeant d'entreprise by Paul Delnoy (dir.), Collectif
Cover of the book Le compte courant dans la vie des affaires by Paul Delnoy (dir.), Collectif
We use our own "cookies" and third party cookies to improve services and to see statistical information. By using this website, you agree to our Privacy Policy