Les sociétés immobilières réglementées

Nonfiction, Reference & Language, Law, Taxation, Business
Cover of the book Les sociétés immobilières réglementées by Valérie Simonart, Thierry Tilquin, Éditions Larcier
View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart
Author: Valérie Simonart, Thierry Tilquin ISBN: 9782804477684
Publisher: Éditions Larcier Publication: December 1, 2014
Imprint: Éditions Larcier Language: French
Author: Valérie Simonart, Thierry Tilquin
ISBN: 9782804477684
Publisher: Éditions Larcier
Publication: December 1, 2014
Imprint: Éditions Larcier
Language: French

Afin d’offrir aux sociétés cotées actives dans la mise à disposition d’immeubles un choix entre les véhicules les plus adaptés, le législateur a créé, à côté du statut de sicafi, un nouveau statut, qui n’est pas visé par la loi du 19 avril 2014 : celui de société immobilière réglementée (loi du 12 mai 2014 et arrêté royal du 13 juillet 2014). Le présent ouvrage examine de manière très complète les aspects réglementaires, de droit des sociétés et de droit financier de ces sociétés. Rédigé par deux spécialistes en la matière, cet ouvrage est orienté vers la pratique et s’adresse à tous ceux qui s’interrogent sur les particularités de ces sociétés et notamment ceux amenés à conseiller des sociétés immobilières réglementées ou des sociétés qui envisagent d’opter pour ce statut, ou à traiter avec des sociétés immobilières réglementées.

View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart

Afin d’offrir aux sociétés cotées actives dans la mise à disposition d’immeubles un choix entre les véhicules les plus adaptés, le législateur a créé, à côté du statut de sicafi, un nouveau statut, qui n’est pas visé par la loi du 19 avril 2014 : celui de société immobilière réglementée (loi du 12 mai 2014 et arrêté royal du 13 juillet 2014). Le présent ouvrage examine de manière très complète les aspects réglementaires, de droit des sociétés et de droit financier de ces sociétés. Rédigé par deux spécialistes en la matière, cet ouvrage est orienté vers la pratique et s’adresse à tous ceux qui s’interrogent sur les particularités de ces sociétés et notamment ceux amenés à conseiller des sociétés immobilières réglementées ou des sociétés qui envisagent d’opter pour ce statut, ou à traiter avec des sociétés immobilières réglementées.

More books from Éditions Larcier

Cover of the book Acquisition, financement et cessions d'entreprises by Valérie Simonart, Thierry Tilquin
Cover of the book Quel management pour quelle justice? by Valérie Simonart, Thierry Tilquin
Cover of the book Droit humanitaire pénal by Valérie Simonart, Thierry Tilquin
Cover of the book Procédure civile by Valérie Simonart, Thierry Tilquin
Cover of the book Guide pratique du droit du travail by Valérie Simonart, Thierry Tilquin
Cover of the book Les aides d'État by Valérie Simonart, Thierry Tilquin
Cover of the book Acquisition de titres propres et participations croisées by Valérie Simonart, Thierry Tilquin
Cover of the book La fraude à la TVA en matière pénale by Valérie Simonart, Thierry Tilquin
Cover of the book La réparation du dommage médical et sa jurisprudence by Valérie Simonart, Thierry Tilquin
Cover of the book L'entreprise dans la société du 21e siècle by Valérie Simonart, Thierry Tilquin
Cover of the book Le gage sur actions by Valérie Simonart, Thierry Tilquin
Cover of the book Performance énergétique des bâtiments by Valérie Simonart, Thierry Tilquin
Cover of the book La criminologie clinique, un passage par Wittgenstein by Valérie Simonart, Thierry Tilquin
Cover of the book Questions spéciales de droit social by Valérie Simonart, Thierry Tilquin
Cover of the book Project Manager by Valérie Simonart, Thierry Tilquin
We use our own "cookies" and third party cookies to improve services and to see statistical information. By using this website, you agree to our Privacy Policy