Origine des constitutions urbaines au moyen-âge

Ce livre présente l'histoire des villes et de leur constitution au moyen-âge.

Ce qui constitue la ville du moyen âge, au sens juridique du mot, ce n’est pas un degré plus ou moins complet d’autonomie, c’est l’acquisition d’un droit municipal distinct. Dès le VIIIe siècle, on voit les évêques obtenir des privilèges d’immunité pour les territoires de leurs églises. En vertu de ces privilèges, la familia non libre de ces églises se trouve placée sous la juridiction domaniale de l’évêque et soustraite à l’action des pouvoirs publics. Mais la familia ne comprend pas toute la population des terres ecclésiastiques : à côté d’elle, continue à subsister un groupe d’hommes libres, indépendants du seigneur et relevant seulement de la juridiction du fonctionnaire public, c’est-à-dire du comte. Cette situation dure jusqu’au Xe siècle, époque à laquelle les évêques reçoivent des empereurs la concession des droits régaliens dans leurs cités. Dès lors, ils possèdent à la fois la juridiction domaniale sur leur familia et la juridiction publique sur ce qui s’est maintenu dans les villes de population libre. Cette dernière, en effet, n’a pas disparu. Le judex épiscopal s’est simplement substitué au comte, et la juridiction qu’il exerce sur les libres de la cité reste une juridiction publique, dont il est investi par délégation du bannum impérial. À partir des privilèges ottoniens, deux groupes d’hommes de condition juridique très différente, des libres et des non-libres, se trouvent donc réunis dans la ville sous un même seigneur : l’évêque. Cette subordination commune au même seigneur établit un lien entre eux : à la longue, elle fait disparaître les contrastes et fond en une teinte intermédiaire les couleurs fortement tranchées au début. Il faut remarquer, en effet, que les évêques impériaux du Xe et du XIe siècle n’ont pas exercé sur leurs sujets un gouvernement tyrannique. Ils se sont préoccupés constamment d’améliorer la condition de leur familia, qui s’est rapprochée de plus en plus de la condition des habitants libres. Pendant cette période, loin que le droit domanial se développe au détriment du droit public, c’est celui-ci, au contraire, qui peu à peu s’étend à toute la population. Le titre de burgenses, réservé à l’origine aux seuls libres, arrive à s’appliquer aussi aux descendants des anciens non-libres. Mais, lors de la rupture entre l’Église et l’Empire, la situation change complètement. Le haut clergé, cherchant maintenant à se rendre de plus en plus...