Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert à l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales 2009

Business & Finance, Accounting, Taxation, Finance & Investing
Cover of the book Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert à l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales 2009 by Collectif, OECD
View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart
Author: Collectif ISBN: 9789264075368
Publisher: OECD Publication: August 19, 2009
Imprint: OECD Language: French
Author: Collectif
ISBN: 9789264075368
Publisher: OECD
Publication: August 19, 2009
Imprint: OECD
Language: French

Les Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert fournissent des lignes directrices sur l’application du « principe de pleine concurrence ». Ce principe est le consensus international en matière de prix de transfert, c’est-à-dire pour la valorisation aux fins fiscales des transactions internationales entre entreprises associées. Dans une économie globale où les entreprises multinationales (EMN) jouent un rôle essentiel, les prix de transfert sont un sujet prioritaire pour les administrations fiscales comme pour les contribuables. Les gouvernements doivent s’assurer que les profits imposables des EMN ne sont pas transférés artificiellement hors de leur juridiction et que les bases fiscales déclarées par les EMN dans leur pays reflètent l’activité économique qui y est entreprise. Pour les contribuables, il est essentiel de limiter les risques de double imposition économique qui peuvent résulter d’un différend entre deux pays sur la détermination de la rémunération de pleine concurrence de leurs transactions internationales avec des entreprises associées.

Les Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert ont été approuvés par le Conseil de l’OCDE dans leur version originale en 1995. Dans l’édition 2009, des modifications ont été effectuées au chapitre IV, principalement pour refléter l’adoption, dans la mise à jour 2008 du Modèle de convention fiscale, d’un nouveau paragraphe 5 de l’article 25 traitant de l’arbitrage, ainsi que de changements apportés au Commentaire de l’article 25 sur les procédures amiables pour résoudre les différends fiscaux internationaux. Des références à des bonnes pratiques identifiées dans le manuel en ligne pour des procédures amiables effectives (www.oecd.org/ctp/memap) ont été incluses. L’avant-propos et la préface ont également été mis à jour.

View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart

Les Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert fournissent des lignes directrices sur l’application du « principe de pleine concurrence ». Ce principe est le consensus international en matière de prix de transfert, c’est-à-dire pour la valorisation aux fins fiscales des transactions internationales entre entreprises associées. Dans une économie globale où les entreprises multinationales (EMN) jouent un rôle essentiel, les prix de transfert sont un sujet prioritaire pour les administrations fiscales comme pour les contribuables. Les gouvernements doivent s’assurer que les profits imposables des EMN ne sont pas transférés artificiellement hors de leur juridiction et que les bases fiscales déclarées par les EMN dans leur pays reflètent l’activité économique qui y est entreprise. Pour les contribuables, il est essentiel de limiter les risques de double imposition économique qui peuvent résulter d’un différend entre deux pays sur la détermination de la rémunération de pleine concurrence de leurs transactions internationales avec des entreprises associées.

Les Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert ont été approuvés par le Conseil de l’OCDE dans leur version originale en 1995. Dans l’édition 2009, des modifications ont été effectuées au chapitre IV, principalement pour refléter l’adoption, dans la mise à jour 2008 du Modèle de convention fiscale, d’un nouveau paragraphe 5 de l’article 25 traitant de l’arbitrage, ainsi que de changements apportés au Commentaire de l’article 25 sur les procédures amiables pour résoudre les différends fiscaux internationaux. Des références à des bonnes pratiques identifiées dans le manuel en ligne pour des procédures amiables effectives (www.oecd.org/ctp/memap) ont été incluses. L’avant-propos et la préface ont également été mis à jour.

More books from OECD

Cover of the book OECD Territorial Reviews: Sweden 2010 by Collectif
Cover of the book Revenue Statistics in Asian Countries 2017 by Collectif
Cover of the book Trade for Growth and Poverty Reduction by Collectif
Cover of the book OECD Business and Finance Outlook 2016 by Collectif
Cover of the book Comptes nationaux des pays de l'OCDE, Comptes financiers 2010 by Collectif
Cover of the book Le prix de l'eau et des services d'eau potable et d'assainissement by Collectif
Cover of the book Concentration in Seed Markets by Collectif
Cover of the book OECD Environmental Performance Reviews: Peru 2017 by Collectif
Cover of the book Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert à l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales 2010 by Collectif
Cover of the book OECD Due Diligence Guidance for Meaningful Stakeholder Engagement in the Extractive Sector by Collectif
Cover of the book OECD Reviews of School Resources: Czech Republic 2016 by Collectif
Cover of the book Les liens entre les politiques agricoles et leurs effets sur l'environnement by Collectif
Cover of the book Interrelations between Public Policies, Migration and Development in Cambodia by Collectif
Cover of the book Pensions at a Glance 2017 by Collectif
Cover of the book National Accounts of OECD Countries, Volume 2011 Issue 1 by Collectif
We use our own "cookies" and third party cookies to improve services and to see statistical information. By using this website, you agree to our Privacy Policy