Règlement européen sur la protection des données

Textes, commentaires et orientations pratiques

Nonfiction, Reference & Language, Law, Communications, Science & Technology, Intellectual Property
Cover of the book Règlement européen sur la protection des données by Céline Avignon, Virginie Bensoussan-Brulé, Chloé Torres, Isabelle Falque-Pierrotin, Bruylant
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Author: Céline Avignon, Virginie Bensoussan-Brulé, Chloé Torres, Isabelle Falque-Pierrotin ISBN: 9782802760955
Publisher: Bruylant Publication: June 14, 2018
Imprint: Bruylant Language: French
Author: Céline Avignon, Virginie Bensoussan-Brulé, Chloé Torres, Isabelle Falque-Pierrotin
ISBN: 9782802760955
Publisher: Bruylant
Publication: June 14, 2018
Imprint: Bruylant
Language: French

Le Règlement européen sur la protection des données, adopté le 27 avril 2016 et qui sera directement applicable dans l’ensemble des États membres de l’Union européenne le 25 mai 2018, va profondément modifier les règles relatives à l’environnement digital des entreprises.

Le nouveau dispositif repose sur une logique de conformité et de responsabilité, laquelle peut même être conjointe entre les responsables de traitements et leurs sous-traitants.

Il consacre également de nouveaux principes tels que la protection des données à la fois dès la conception d’un produit ou d’un service et par défaut, crée de nouveaux droits pour les personnes concernées (droit à l’oubli, droit à la portabilité, actions collectives, etc.) et revoit à la hausse le niveau des sanctions financières encourues.

La protection des données à caractère personnel est plus que jamais au coeur des préoccupations des entreprises privées, collectivités territoriales et associations, lesquelles doivent repenser leur politique de conformité Informatique et libertés.

Autant d’enjeux abordés en détail dans la seconde édition de cet ouvrage à l’approche résolument pratique, véritable commentaire article par article du Règlement, fruit de 40 années d’expérience acquise par le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats dans le domaine de la protection des données personnelles.

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Le Règlement européen sur la protection des données, adopté le 27 avril 2016 et qui sera directement applicable dans l’ensemble des États membres de l’Union européenne le 25 mai 2018, va profondément modifier les règles relatives à l’environnement digital des entreprises.

Le nouveau dispositif repose sur une logique de conformité et de responsabilité, laquelle peut même être conjointe entre les responsables de traitements et leurs sous-traitants.

Il consacre également de nouveaux principes tels que la protection des données à la fois dès la conception d’un produit ou d’un service et par défaut, crée de nouveaux droits pour les personnes concernées (droit à l’oubli, droit à la portabilité, actions collectives, etc.) et revoit à la hausse le niveau des sanctions financières encourues.

La protection des données à caractère personnel est plus que jamais au coeur des préoccupations des entreprises privées, collectivités territoriales et associations, lesquelles doivent repenser leur politique de conformité Informatique et libertés.

Autant d’enjeux abordés en détail dans la seconde édition de cet ouvrage à l’approche résolument pratique, véritable commentaire article par article du Règlement, fruit de 40 années d’expérience acquise par le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats dans le domaine de la protection des données personnelles.

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