Réformer le code pénal

Où est passé l'architecte ?

Nonfiction, Reference & Language, Law, Criminal law
Cover of the book Réformer le code pénal by Pierrette Poncela, Pierre Lascoumes, Presses universitaires de France (réédition numérique FeniXX)
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Author: Pierrette Poncela, Pierre Lascoumes ISBN: 9782130681496
Publisher: Presses universitaires de France (réédition numérique FeniXX) Publication: January 1, 1998
Imprint: Presses universitaires de France (réédition numérique FeniXX) Language: French
Author: Pierrette Poncela, Pierre Lascoumes
ISBN: 9782130681496
Publisher: Presses universitaires de France (réédition numérique FeniXX)
Publication: January 1, 1998
Imprint: Presses universitaires de France (réédition numérique FeniXX)
Language: French

Un nouveau Code pénal est entré en vigueur le 1er mars 1994. Mais, ni les débats politiques, ni la mobilisation de groupes sociaux et professionnels, n'ont été très percutants. Ce chantier public fondamental est resté confiné, pour l'essentiel, dans les argumentaires techniques des professionnels du droit. Pourtant, la production de ces textes est révélatrice de la façon dont une société pense son organisation, et se donne les moyens de la défendre. Les lois pénales sont un des principaux instituants de la chose publique, dans sa double dimension d'énoncé symbolique des valeurs et des intérêts qui la fondent, et d'instrument d'application de la violence légitime. Ce livre ouvre la boîte noire de la mise en forme juridique de l'ordre public. Il reconstitue le long travail d'analyse et de catégorisation effectué par les commissions d'experts successives, puis par les parlementaires, pour repenser la matière pénale codifiée, en tracer les limites, organiser les grands registres d'atteintes fondamentales au bien commun, hiérarchiser les différentes infractions et déterminer les formes de sanctions légitimes. L'approche adoptée relève d'une sociologie politique du droit pour laquelle les dispositifs juridiques sont des instruments de l'exercice du pouvoir, de sa formulation, de sa légitimation et de sa perpétuation. Le droit pénal est lieu de visibilité des décisions publiques où s'observent la sélection et la traduction, en dispositions légales, d'enjeux sociaux importants. […] L'achèvement de l'un des grands travaux des deux septennats socialistes a eu un coût élevé. Beaucoup de renoncements et de transactions ont été nécessaires, et le document final est souvent loin de correspondre aux intentions affichées. Le jour de l'inauguration du bâtiment réhabilité, chacun s'interrogeait : Où est passé l'architecte ?

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Un nouveau Code pénal est entré en vigueur le 1er mars 1994. Mais, ni les débats politiques, ni la mobilisation de groupes sociaux et professionnels, n'ont été très percutants. Ce chantier public fondamental est resté confiné, pour l'essentiel, dans les argumentaires techniques des professionnels du droit. Pourtant, la production de ces textes est révélatrice de la façon dont une société pense son organisation, et se donne les moyens de la défendre. Les lois pénales sont un des principaux instituants de la chose publique, dans sa double dimension d'énoncé symbolique des valeurs et des intérêts qui la fondent, et d'instrument d'application de la violence légitime. Ce livre ouvre la boîte noire de la mise en forme juridique de l'ordre public. Il reconstitue le long travail d'analyse et de catégorisation effectué par les commissions d'experts successives, puis par les parlementaires, pour repenser la matière pénale codifiée, en tracer les limites, organiser les grands registres d'atteintes fondamentales au bien commun, hiérarchiser les différentes infractions et déterminer les formes de sanctions légitimes. L'approche adoptée relève d'une sociologie politique du droit pour laquelle les dispositifs juridiques sont des instruments de l'exercice du pouvoir, de sa formulation, de sa légitimation et de sa perpétuation. Le droit pénal est lieu de visibilité des décisions publiques où s'observent la sélection et la traduction, en dispositions légales, d'enjeux sociaux importants. […] L'achèvement de l'un des grands travaux des deux septennats socialistes a eu un coût élevé. Beaucoup de renoncements et de transactions ont été nécessaires, et le document final est souvent loin de correspondre aux intentions affichées. Le jour de l'inauguration du bâtiment réhabilité, chacun s'interrogeait : Où est passé l'architecte ?

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