Théorie générale des obligations et contrats spéciaux

Questions choisies

Nonfiction, Reference & Language, Law, Civil Law
Cover of the book Théorie générale des obligations et contrats spéciaux by , Éditions Larcier
View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart
Author: ISBN: 9782804495565
Publisher: Éditions Larcier Publication: October 18, 2016
Imprint: Éditions Larcier Language: French
Author:
ISBN: 9782804495565
Publisher: Éditions Larcier
Publication: October 18, 2016
Imprint: Éditions Larcier
Language: French

Cet ouvrage développe des questions d’actualité touchant à la théorie générale des contrats, au régime général des obligations ou à certains contrats spéciaux.

Sont traités des sujets aussi divers que :
- la portée du principe général du droit Fraus omnia corrumpit ;
- l’étude de certains vices de consentement ;
- l’intuitus personae et l’exécution de l’obligation contractuelle ;
- les différentes facettes du contrôle judiciaire exercé en matière de clauses contractuelles ;
- la transmission des obligations et des contrats ;
- la transmission du bien loué en bail commercial ;
- la solidarité passive ;
- la garantie légale des biens de consommation.

View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart

Cet ouvrage développe des questions d’actualité touchant à la théorie générale des contrats, au régime général des obligations ou à certains contrats spéciaux.

Sont traités des sujets aussi divers que :
- la portée du principe général du droit Fraus omnia corrumpit ;
- l’étude de certains vices de consentement ;
- l’intuitus personae et l’exécution de l’obligation contractuelle ;
- les différentes facettes du contrôle judiciaire exercé en matière de clauses contractuelles ;
- la transmission des obligations et des contrats ;
- la transmission du bien loué en bail commercial ;
- la solidarité passive ;
- la garantie légale des biens de consommation.

More books from Éditions Larcier

Cover of the book Droit de la construction by
Cover of the book Droit patrimonial des couples by
Cover of the book International regulations of space communications by
Cover of the book Les commandites en droit luxembourgeois by
Cover of the book Dettes publiques by
Cover of the book De la prévention à la résolution des conflits en copropriété by
Cover of the book La sixième réforme de l'Etat: l'art de ne pas choisir ou l'art du compromis? by
Cover of the book La loi sur la continuité des entreprises revisitée par la loi du 27 mai 2013 by
Cover of the book L'alcool, les drogues et le travail by
Cover of the book Travailleurs détachés et mis à disposition by
Cover of the book L'intelligence artificielle et le droit by
Cover of the book La réparation du dommage médical et sa jurisprudence by
Cover of the book Le règlement collectif de dettes by
Cover of the book Questions spéciales de droit social by
Cover of the book Droit judiciaire by
We use our own "cookies" and third party cookies to improve services and to see statistical information. By using this website, you agree to our Privacy Policy