Théorie générale des obligations et contrats spéciaux

Questions choisies

Nonfiction, Reference & Language, Law, Civil Law
Cover of the book Théorie générale des obligations et contrats spéciaux by , Éditions Larcier
View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart
Author: ISBN: 9782804495565
Publisher: Éditions Larcier Publication: October 18, 2016
Imprint: Éditions Larcier Language: French
Author:
ISBN: 9782804495565
Publisher: Éditions Larcier
Publication: October 18, 2016
Imprint: Éditions Larcier
Language: French

Cet ouvrage développe des questions d’actualité touchant à la théorie générale des contrats, au régime général des obligations ou à certains contrats spéciaux.

Sont traités des sujets aussi divers que :
- la portée du principe général du droit Fraus omnia corrumpit ;
- l’étude de certains vices de consentement ;
- l’intuitus personae et l’exécution de l’obligation contractuelle ;
- les différentes facettes du contrôle judiciaire exercé en matière de clauses contractuelles ;
- la transmission des obligations et des contrats ;
- la transmission du bien loué en bail commercial ;
- la solidarité passive ;
- la garantie légale des biens de consommation.

View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart

Cet ouvrage développe des questions d’actualité touchant à la théorie générale des contrats, au régime général des obligations ou à certains contrats spéciaux.

Sont traités des sujets aussi divers que :
- la portée du principe général du droit Fraus omnia corrumpit ;
- l’étude de certains vices de consentement ;
- l’intuitus personae et l’exécution de l’obligation contractuelle ;
- les différentes facettes du contrôle judiciaire exercé en matière de clauses contractuelles ;
- la transmission des obligations et des contrats ;
- la transmission du bien loué en bail commercial ;
- la solidarité passive ;
- la garantie légale des biens de consommation.

More books from Éditions Larcier

Cover of the book Droit matériel de l'Union européenne by
Cover of the book Le travail flexible et atypique by
Cover of the book La vente by
Cover of the book Les aspects juridiques de l'art contemporain by
Cover of the book Droit de la responsabilité by
Cover of the book L'entreprise et la vente internationale de marchandises by
Cover of the book Résidence fiscale et fiscalité belge des non-résidents by
Cover of the book Droit chinois des affaires by
Cover of the book Droit judiciaire by
Cover of the book Le Code de droit économique : principales innovations by
Cover of the book Ingénierie patrimoniale by
Cover of the book Le support en droit d'auteur by
Cover of the book L'intelligence artificielle et le droit by
Cover of the book Droit européen de l'environnement by
Cover of the book Loi sur la continuité des entreprises en pratique : regards croisés, ajustements et bilan by
We use our own "cookies" and third party cookies to improve services and to see statistical information. By using this website, you agree to our Privacy Policy