Actualités en droit des assurances

Nonfiction, Reference & Language, Law, Insurance, Commercial
Cover of the book Actualités en droit des assurances by , Éditions Larcier
View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart
Author: ISBN: 9782804471637
Publisher: Éditions Larcier Publication: December 19, 2014
Imprint: Éditions Larcier Language: French
Author:
ISBN: 9782804471637
Publisher: Éditions Larcier
Publication: December 19, 2014
Imprint: Éditions Larcier
Language: French

Le droit des assurances est en constante évolution. L’entrée en vigueur récente de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances en constitue une parfaite illustration, à l’instar des nombreuses nouvelles obligations qui ont été mises à charge des entreprises d’assurances et des intermédiaires ces dernières années en vue d’améliorer, dit-on, la transparence des produits et l’information des consommateurs.

Même si plusieurs contributions en rendent incidemment compte, le présent ouvrage n’a pas pour objectif de commenter de manière détaillée le contenu de ces nouvelles législations. Il vise plutôt à faire le point et, le cas échéant, la synthèse sur les développements jurisprudentiels qu’a connus le droit des assurances depuis le dernier volume que la Commission Université-Palais a consacré à cette matière à la fin de l’année 2008.

Sont ainsi successivement abordés : la déclaration du risque dans les assurances de personnes et dans les assurances de dommages ; l’influence croissante de la jurisprudence des juridictions européennes (C.J.U.E., Cour eur. D.H., C.J. Benelux) sur le droit des assurances ; l’état actuel de la jurisprudence de la Cour de cassation et des juridictions de fond relative à la délicate question de la charge de la preuve des causes d’exonération de garantie (exclusions, déchéances, définitions du risque) ; les règles applicables à l’assurance vol et l’abondante jurisprudence y consacrée ; et enfin les évolutions légales et jurisprudentielles qui concernent le Fonds Commun de Garantie Belge (nouvelle dénomination du Fonds Commun de Garantie Automobile).

View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart

Le droit des assurances est en constante évolution. L’entrée en vigueur récente de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances en constitue une parfaite illustration, à l’instar des nombreuses nouvelles obligations qui ont été mises à charge des entreprises d’assurances et des intermédiaires ces dernières années en vue d’améliorer, dit-on, la transparence des produits et l’information des consommateurs.

Même si plusieurs contributions en rendent incidemment compte, le présent ouvrage n’a pas pour objectif de commenter de manière détaillée le contenu de ces nouvelles législations. Il vise plutôt à faire le point et, le cas échéant, la synthèse sur les développements jurisprudentiels qu’a connus le droit des assurances depuis le dernier volume que la Commission Université-Palais a consacré à cette matière à la fin de l’année 2008.

Sont ainsi successivement abordés : la déclaration du risque dans les assurances de personnes et dans les assurances de dommages ; l’influence croissante de la jurisprudence des juridictions européennes (C.J.U.E., Cour eur. D.H., C.J. Benelux) sur le droit des assurances ; l’état actuel de la jurisprudence de la Cour de cassation et des juridictions de fond relative à la délicate question de la charge de la preuve des causes d’exonération de garantie (exclusions, déchéances, définitions du risque) ; les règles applicables à l’assurance vol et l’abondante jurisprudence y consacrée ; et enfin les évolutions légales et jurisprudentielles qui concernent le Fonds Commun de Garantie Belge (nouvelle dénomination du Fonds Commun de Garantie Automobile).

More books from Éditions Larcier

Cover of the book Les appellations d'origine by
Cover of the book Contentieux successoral by
Cover of the book Responsabilités des dirigeants de sociétés by
Cover of the book Le travail flexible et atypique by
Cover of the book Le nouveau statut de la délégation du personnel by
Cover of the book Le droit de la construction au Luxembourg by
Cover of the book L'intelligence artificielle et le droit by
Cover of the book Droit des sociétés commerciales by
Cover of the book Le patrimoine de l'entreprise : d'une réalité économique à un concept juridique by
Cover of the book Actualités en matière de crédit by
Cover of the book Dictionnaire encyclopédique de la gouvernance européenne by
Cover of the book Les droits de la défense by
Cover of the book Les sociétés immobilières réglementées by
Cover of the book Les récentes réformes de droit bancaire et financier: quel impact pour les établissements de crédit, leurs clients et leurs responsables ? by
Cover of the book L'intervention publique dans la spère économique by
We use our own "cookies" and third party cookies to improve services and to see statistical information. By using this website, you agree to our Privacy Policy