L'analyse d'impact des règlementations dans le droit de l'Union européenne

Nonfiction, Reference & Language, Law, General Practice
Cover of the book L'analyse d'impact des règlementations dans le droit de l'Union européenne by Thomas Delille, Herwig Hofmann, Éditions Larcier
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Author: Thomas Delille, Herwig Hofmann ISBN: 9782804467326
Publisher: Éditions Larcier Publication: November 6, 2013
Imprint: Éditions Larcier Language: French
Author: Thomas Delille, Herwig Hofmann
ISBN: 9782804467326
Publisher: Éditions Larcier
Publication: November 6, 2013
Imprint: Éditions Larcier
Language: French

Le présent ouvrage détaille et analyse la procédure d’Analyse d’Impact l'Union européenne Réglementaire (AIR) menée depuis 2002 au niveau de l’Union européenne.

Il s’agit d'un outil administratif d'aide à la prise de décision qui trouve ses sources dans le contexte global de la « Meilleure Réglementation » et ses justifications théoriques dans la « Théorie du choix rationnel ».

L’introduction de l’outil d’AIR dans l’espace politique de l’Union européenne requiert néanmoins son adéquation aux subtilités de fonctionnement dudit espace politique. Est-ce bien le cas aujourd’hui dans l’Union européenne ? Pour répondre à cette question, l’auteur confronte l’outil procédural à la réalité positive du droit institutionnel et administratif de l’Union européenne. Il identifie les conséquences du recours à une AIR sur le modèle de prise de décision dans l’Union européenne, le rôle des institutions, l’accès à la prise de décision pour la société civile organisée et le modèle d’administration de l’Union européenne soutenu par ladite procédure.

L’ouvrage intéressera les spécialistes du droit institutionnel et administratif de l’Union européenne.

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Le présent ouvrage détaille et analyse la procédure d’Analyse d’Impact l'Union européenne Réglementaire (AIR) menée depuis 2002 au niveau de l’Union européenne.

Il s’agit d'un outil administratif d'aide à la prise de décision qui trouve ses sources dans le contexte global de la « Meilleure Réglementation » et ses justifications théoriques dans la « Théorie du choix rationnel ».

L’introduction de l’outil d’AIR dans l’espace politique de l’Union européenne requiert néanmoins son adéquation aux subtilités de fonctionnement dudit espace politique. Est-ce bien le cas aujourd’hui dans l’Union européenne ? Pour répondre à cette question, l’auteur confronte l’outil procédural à la réalité positive du droit institutionnel et administratif de l’Union européenne. Il identifie les conséquences du recours à une AIR sur le modèle de prise de décision dans l’Union européenne, le rôle des institutions, l’accès à la prise de décision pour la société civile organisée et le modèle d’administration de l’Union européenne soutenu par ladite procédure.

L’ouvrage intéressera les spécialistes du droit institutionnel et administratif de l’Union européenne.

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