L'analyse d'impact des règlementations dans le droit de l'Union européenne

Nonfiction, Reference & Language, Law, General Practice
Cover of the book L'analyse d'impact des règlementations dans le droit de l'Union européenne by Thomas Delille, Herwig Hofmann, Éditions Larcier
View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart
Author: Thomas Delille, Herwig Hofmann ISBN: 9782804467326
Publisher: Éditions Larcier Publication: November 6, 2013
Imprint: Éditions Larcier Language: French
Author: Thomas Delille, Herwig Hofmann
ISBN: 9782804467326
Publisher: Éditions Larcier
Publication: November 6, 2013
Imprint: Éditions Larcier
Language: French

Le présent ouvrage détaille et analyse la procédure d’Analyse d’Impact l'Union européenne Réglementaire (AIR) menée depuis 2002 au niveau de l’Union européenne.

Il s’agit d'un outil administratif d'aide à la prise de décision qui trouve ses sources dans le contexte global de la « Meilleure Réglementation » et ses justifications théoriques dans la « Théorie du choix rationnel ».

L’introduction de l’outil d’AIR dans l’espace politique de l’Union européenne requiert néanmoins son adéquation aux subtilités de fonctionnement dudit espace politique. Est-ce bien le cas aujourd’hui dans l’Union européenne ? Pour répondre à cette question, l’auteur confronte l’outil procédural à la réalité positive du droit institutionnel et administratif de l’Union européenne. Il identifie les conséquences du recours à une AIR sur le modèle de prise de décision dans l’Union européenne, le rôle des institutions, l’accès à la prise de décision pour la société civile organisée et le modèle d’administration de l’Union européenne soutenu par ladite procédure.

L’ouvrage intéressera les spécialistes du droit institutionnel et administratif de l’Union européenne.

View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart

Le présent ouvrage détaille et analyse la procédure d’Analyse d’Impact l'Union européenne Réglementaire (AIR) menée depuis 2002 au niveau de l’Union européenne.

Il s’agit d'un outil administratif d'aide à la prise de décision qui trouve ses sources dans le contexte global de la « Meilleure Réglementation » et ses justifications théoriques dans la « Théorie du choix rationnel ».

L’introduction de l’outil d’AIR dans l’espace politique de l’Union européenne requiert néanmoins son adéquation aux subtilités de fonctionnement dudit espace politique. Est-ce bien le cas aujourd’hui dans l’Union européenne ? Pour répondre à cette question, l’auteur confronte l’outil procédural à la réalité positive du droit institutionnel et administratif de l’Union européenne. Il identifie les conséquences du recours à une AIR sur le modèle de prise de décision dans l’Union européenne, le rôle des institutions, l’accès à la prise de décision pour la société civile organisée et le modèle d’administration de l’Union européenne soutenu par ladite procédure.

L’ouvrage intéressera les spécialistes du droit institutionnel et administratif de l’Union européenne.

More books from Éditions Larcier

Cover of the book Internationlisation of SMEs by Thomas Delille, Herwig Hofmann
Cover of the book L'alcool, les drogues et le travail by Thomas Delille, Herwig Hofmann
Cover of the book Les coopératives agricoles by Thomas Delille, Herwig Hofmann
Cover of the book Aux origines du droit du travail – Tome 1 : Législation, libertés et acteurs by Thomas Delille, Herwig Hofmann
Cover of the book Les multinationales by Thomas Delille, Herwig Hofmann
Cover of the book Manuel de droit des biens by Thomas Delille, Herwig Hofmann
Cover of the book Le travail flexible et atypique by Thomas Delille, Herwig Hofmann
Cover of the book Pas de droit sans technologie by Thomas Delille, Herwig Hofmann
Cover of the book Dictionary of European actors by Thomas Delille, Herwig Hofmann
Cover of the book Droit de l'assurance-vie luxembourgeoise by Thomas Delille, Herwig Hofmann
Cover of the book Build, Operate and Transfer by Thomas Delille, Herwig Hofmann
Cover of the book Les récentes réformes de droit bancaire et financier: quel impact pour les établissements de crédit, leurs clients et leurs responsables ? by Thomas Delille, Herwig Hofmann
Cover of the book Premier commentaire de la loi du 27 juin 2018 portant réforme du droit du divorce by Thomas Delille, Herwig Hofmann
Cover of the book VAT Neutrality by Thomas Delille, Herwig Hofmann
Cover of the book Encyclopédie judiciaire de droit luxembourgeois by Thomas Delille, Herwig Hofmann
We use our own "cookies" and third party cookies to improve services and to see statistical information. By using this website, you agree to our Privacy Policy