Georges Vandersanden: 2 books

Renvoi préjudiciel en droit européen

by Georges Vandersanden
Language: French
Release Date: June 20, 2013

Le présent traité analyse la procédure de renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l’Union européenne tant au travers des modifications apportées aux textes qui la gouvernent que, surtout, des jurisprudences nationale et européenne qui lui donnent vie. D’utilisation quasi quotidienne,...

Nature et évolution des institutions de la Communauté européenne

Congrès européen, Paris, 25-27 avril 1980

by Association nationale des docteurs en droit, J.-L. Burban, Nicola Catalano
Language: French
Release Date: January 1, 1981

Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.