Renvoi préjudiciel en droit européen

Nonfiction, Reference & Language, Law, General Practice, International
Cover of the book Renvoi préjudiciel en droit européen by Georges Vandersanden, Bruylant
View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart
Author: Georges Vandersanden ISBN: 9782802740445
Publisher: Bruylant Publication: June 20, 2013
Imprint: Bruylant Language: French
Author: Georges Vandersanden
ISBN: 9782802740445
Publisher: Bruylant
Publication: June 20, 2013
Imprint: Bruylant
Language: French

Le présent traité analyse la procédure de renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l’Union européenne tant au travers des modifications apportées aux textes qui la gouvernent que, surtout, des jurisprudences nationale et européenne qui lui donnent vie. D’utilisation quasi quotidienne, cette procédure, inscrite dans les traités communautaires dès l’origine et fondée sur le dialogue entre les instances judiciaires nationales et la Cour de justice, a permis à cette dernière de donner au droit européen sa dimension spécifique et une application uniforme du droit de l’Union sur l’ensemble du territoire de celle-ci, et aux juridictions nationales de statuer dans le respect du droit communautaire, tel qu’interprété par la Cour. Tout en s’inscrivant dans une perspective résolument pratique, ce traité n’élude aucune difficulté ni n’esquive aucune controverse dont la rigueur scientifique commande l’étude critique et objective.

View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart

Le présent traité analyse la procédure de renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l’Union européenne tant au travers des modifications apportées aux textes qui la gouvernent que, surtout, des jurisprudences nationale et européenne qui lui donnent vie. D’utilisation quasi quotidienne, cette procédure, inscrite dans les traités communautaires dès l’origine et fondée sur le dialogue entre les instances judiciaires nationales et la Cour de justice, a permis à cette dernière de donner au droit européen sa dimension spécifique et une application uniforme du droit de l’Union sur l’ensemble du territoire de celle-ci, et aux juridictions nationales de statuer dans le respect du droit communautaire, tel qu’interprété par la Cour. Tout en s’inscrivant dans une perspective résolument pratique, ce traité n’élude aucune difficulté ni n’esquive aucune controverse dont la rigueur scientifique commande l’étude critique et objective.

More books from Bruylant

Cover of the book Les robots à l'assaut de la justice by Georges Vandersanden
Cover of the book Jurisprudence de la CJUE 2014 by Georges Vandersanden
Cover of the book Le contentieux privé des pratiques anticoncurrentielles by Georges Vandersanden
Cover of the book Le partenariat Europe-Afrique et les intégrations régionales by Georges Vandersanden
Cover of the book L'autorité de la chose jugée en droit de l'Union européenne by Georges Vandersanden
Cover of the book Competition Law in times of Economic Crisis : in Need of Adjustment ? by Georges Vandersanden
Cover of the book Convention européenne des droits de l'homme by Georges Vandersanden
Cover of the book Manuel de droit européen du travail by Georges Vandersanden
Cover of the book La société européenne by Georges Vandersanden
Cover of the book 1992-2012 : 20 ans de marché intérieur: le marché intérieur entre réalité et utopie by Georges Vandersanden
Cover of the book Droit social et travailleurs pauvres by Georges Vandersanden
Cover of the book Les pluralismes juridiques by Georges Vandersanden
Cover of the book Droit européen des aides d'État by Georges Vandersanden
Cover of the book Verslagen&Debatten van het Comité voor Studie en Wetgeving/Travaux du Comité d'Etudes&de Législation Anniversaire by Georges Vandersanden
Cover of the book Entertainment - Droit, Médias, Art, Culture 2017/2 by Georges Vandersanden
We use our own "cookies" and third party cookies to improve services and to see statistical information. By using this website, you agree to our Privacy Policy