Droit fiscal international

Nonfiction, Reference & Language, Law, General Practice, Taxation
Cover of the book Droit fiscal international by Jean Schaffner, Éditions Larcier
View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart
Author: Jean Schaffner ISBN: 9782879742847
Publisher: Éditions Larcier Publication: December 26, 2013
Imprint: Éditions Larcier Language: French
Author: Jean Schaffner
ISBN: 9782879742847
Publisher: Éditions Larcier
Publication: December 26, 2013
Imprint: Éditions Larcier
Language: French

Cet ouvrage couvre les règles de droit fiscal international applicables aux revenus des nonrésidents réalisés au Luxembourg ainsi qu’à ceux d’origine étrangère des résidents luxembourgeois.
Sont analysées, pour les différentes catégories de revenus, les règles d’attribution du droit d’imposition entre l’Etat de résidence du contribuable et celui de la source du revenu, les modalités d’imposition au Luxembourg et l’élimination des doubles impositions. L’auteur examine à la fois les principes du modèle de convention fiscale de l’OCDE et les dispositions essentielles des traités internationaux conclus par le Luxembourg.

La présente étude souligne par son approche comparative également certaines particularités des législations fiscales étrangères à la lumière du droit luxembourgeois et s’intéresse aux évolutions possibles des relations fiscales internationales au cours des prochaines années.

L’ouvrage aborde aussi les principaux véhicules de structuration luxembourgeois, comme les sociétés de titrisation, les Soparfi, les SICAR et les fonds d’investissement, ainsi que les changements législatifs récents, par exemple concernant l’échange d’informations ou la transposition de la directive AIFM.

L’ouvrage traite enfin des grandes questions du droit fiscal international, comme le développement du commerce électronique, l’interdiction des discriminations, l’harmonisation communautaire, les paradis fiscaux et la lutte contre l’évasion fiscale.

View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart

Cet ouvrage couvre les règles de droit fiscal international applicables aux revenus des nonrésidents réalisés au Luxembourg ainsi qu’à ceux d’origine étrangère des résidents luxembourgeois.
Sont analysées, pour les différentes catégories de revenus, les règles d’attribution du droit d’imposition entre l’Etat de résidence du contribuable et celui de la source du revenu, les modalités d’imposition au Luxembourg et l’élimination des doubles impositions. L’auteur examine à la fois les principes du modèle de convention fiscale de l’OCDE et les dispositions essentielles des traités internationaux conclus par le Luxembourg.

La présente étude souligne par son approche comparative également certaines particularités des législations fiscales étrangères à la lumière du droit luxembourgeois et s’intéresse aux évolutions possibles des relations fiscales internationales au cours des prochaines années.

L’ouvrage aborde aussi les principaux véhicules de structuration luxembourgeois, comme les sociétés de titrisation, les Soparfi, les SICAR et les fonds d’investissement, ainsi que les changements législatifs récents, par exemple concernant l’échange d’informations ou la transposition de la directive AIFM.

L’ouvrage traite enfin des grandes questions du droit fiscal international, comme le développement du commerce électronique, l’interdiction des discriminations, l’harmonisation communautaire, les paradis fiscaux et la lutte contre l’évasion fiscale.

More books from Éditions Larcier

Cover of the book Code de la sécurité informatique et télécom by Jean Schaffner
Cover of the book L'intelligence artificielle et le droit by Jean Schaffner
Cover of the book Le pourvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne by Jean Schaffner
Cover of the book De la lutte contre la fraude à l'argent du crime by Jean Schaffner
Cover of the book Réussir ses marchés publics by Jean Schaffner
Cover of the book La fraude à la TVA en matière pénale by Jean Schaffner
Cover of the book Pratiques et techniques bancaires by Jean Schaffner
Cover of the book La loi sur la continuité des entreprises revisitée par la loi du 27 mai 2013 by Jean Schaffner
Cover of the book La criminologie clinique, un passage par Wittgenstein by Jean Schaffner
Cover of the book Chronique d'actualités en droit commercial by Jean Schaffner
Cover of the book Le droit des ASBL by Jean Schaffner
Cover of the book Questions spéciales de droit social by Jean Schaffner
Cover of the book Le dommage et sa réparation by Jean Schaffner
Cover of the book Le régime du Tax Shelter by Jean Schaffner
Cover of the book Le règlement collectif de dettes by Jean Schaffner
We use our own "cookies" and third party cookies to improve services and to see statistical information. By using this website, you agree to our Privacy Policy