La TVA et les avocats

Nonfiction, Reference & Language, Law, Taxation
Cover of the book La TVA et les avocats by Christian Amand, Edoardo Traversa, Olivier de Bonhome, Éditions Larcier
View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart
Author: Christian Amand, Edoardo Traversa, Olivier de Bonhome ISBN: 9782804471651
Publisher: Éditions Larcier Publication: June 5, 2014
Imprint: Éditions Larcier Language: French
Author: Christian Amand, Edoardo Traversa, Olivier de Bonhome
ISBN: 9782804471651
Publisher: Éditions Larcier
Publication: June 5, 2014
Imprint: Éditions Larcier
Language: French

Suite à l’abrogation à compter du 1er janvier 2014 de l’exemption de la TVA sur leurs prestations localisées en Belgique, les avocats sont confrontés à de nouvelles formalités et de nouvelles charges.

Cet ouvrage commence par décrire ces formalités dans leur ordre chronologique, avec une explication de chaque grille qui pourrait être complétée dans la pratique de l’avocat :
- le numéro d’entreprise ;
- l’identification à la TVA ;
- la facture ;
- les facturiers ;
- les déclarations périodiques ;
- les listings des opérations intracommunautaire ;
- le listing client ;
- les révisions…

Il décrit ensuite le système TVA et ses concepts, dans l’ordre du Code TVA et la chronologie du raisonnement dans ses relations avec les formalités :
- l’assujetti ;
- les activités taxables ;
- exemptées, hors champ ;
- le pays compétent pour taxer ;
- le redevable de la taxe ;
- l’exigibilité de la taxe ;
- la base d’imposition ;
- la note d’honoraires ;
- la déduction des taxes en amont et les remboursements.

La troisième partie de l’ouvrage contient la circulaire AGFisc n° 47/2013 du 20 novembre 2013.
De nombreux schémas permettent d’opérer les distinctions, d’évaluer l’impact économique des formalités et d’établir une répartition des tâches entre l’avocat et, le cas échéant, son comptable.
L’ouvrage comporte aussi de nombreuses références qui permettent au lecteur de remonter aux sources législatives, de les interpréter par la jurisprudence et de baliser de manière critique les questions qui peuvent se poser.

View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart

Suite à l’abrogation à compter du 1er janvier 2014 de l’exemption de la TVA sur leurs prestations localisées en Belgique, les avocats sont confrontés à de nouvelles formalités et de nouvelles charges.

Cet ouvrage commence par décrire ces formalités dans leur ordre chronologique, avec une explication de chaque grille qui pourrait être complétée dans la pratique de l’avocat :
- le numéro d’entreprise ;
- l’identification à la TVA ;
- la facture ;
- les facturiers ;
- les déclarations périodiques ;
- les listings des opérations intracommunautaire ;
- le listing client ;
- les révisions…

Il décrit ensuite le système TVA et ses concepts, dans l’ordre du Code TVA et la chronologie du raisonnement dans ses relations avec les formalités :
- l’assujetti ;
- les activités taxables ;
- exemptées, hors champ ;
- le pays compétent pour taxer ;
- le redevable de la taxe ;
- l’exigibilité de la taxe ;
- la base d’imposition ;
- la note d’honoraires ;
- la déduction des taxes en amont et les remboursements.

La troisième partie de l’ouvrage contient la circulaire AGFisc n° 47/2013 du 20 novembre 2013.
De nombreux schémas permettent d’opérer les distinctions, d’évaluer l’impact économique des formalités et d’établir une répartition des tâches entre l’avocat et, le cas échéant, son comptable.
L’ouvrage comporte aussi de nombreuses références qui permettent au lecteur de remonter aux sources législatives, de les interpréter par la jurisprudence et de baliser de manière critique les questions qui peuvent se poser.

More books from Éditions Larcier

Cover of the book Petit lexique juridique by Christian Amand, Edoardo Traversa, Olivier de Bonhome
Cover of the book La procédure d'ordre en pratique by Christian Amand, Edoardo Traversa, Olivier de Bonhome
Cover of the book L'intervention publique dans la spère économique by Christian Amand, Edoardo Traversa, Olivier de Bonhome
Cover of the book Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations (2000-2013) by Christian Amand, Edoardo Traversa, Olivier de Bonhome
Cover of the book Un recouvrement de créances sans frontières ? by Christian Amand, Edoardo Traversa, Olivier de Bonhome
Cover of the book Droit patrimonial des couples by Christian Amand, Edoardo Traversa, Olivier de Bonhome
Cover of the book The outsourcing of legal services by Christian Amand, Edoardo Traversa, Olivier de Bonhome
Cover of the book Le permis de conduire by Christian Amand, Edoardo Traversa, Olivier de Bonhome
Cover of the book La réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles by Christian Amand, Edoardo Traversa, Olivier de Bonhome
Cover of the book L'entreprise et la vente internationale de marchandises by Christian Amand, Edoardo Traversa, Olivier de Bonhome
Cover of the book Le nouveau statut de la délégation du personnel by Christian Amand, Edoardo Traversa, Olivier de Bonhome
Cover of the book Droit pénal européen by Christian Amand, Edoardo Traversa, Olivier de Bonhome
Cover of the book Les appellations d'origine by Christian Amand, Edoardo Traversa, Olivier de Bonhome
Cover of the book Droit de la fonction publique locale by Christian Amand, Edoardo Traversa, Olivier de Bonhome
Cover of the book Dictionnaire de la résolution amiable des différends by Christian Amand, Edoardo Traversa, Olivier de Bonhome
We use our own "cookies" and third party cookies to improve services and to see statistical information. By using this website, you agree to our Privacy Policy