Le droit disciplinaire dans l'enseignement

Une analyse théorique et jurisprudentielle du décret du 1er février 1993

Nonfiction, Reference & Language, Law, Educational Law & Legislation, Legal Education
Cover of the book Le droit disciplinaire dans l'enseignement by Nathalie Dasnoy-Sumell, Anthemis, Anthemis
View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart
Author: Nathalie Dasnoy-Sumell, Anthemis ISBN: 9782874558788
Publisher: Anthemis Publication: May 4, 2016
Imprint: Anthemis Language: French
Author: Nathalie Dasnoy-Sumell, Anthemis
ISBN: 9782874558788
Publisher: Anthemis
Publication: May 4, 2016
Imprint: Anthemis
Language: French
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit disciplinaire dans l'enseignement

Tout comme les magistrats, les avocats ou les médecins, les enseignants/éducateurs et directions d’école peuvent être sanctionnés lorsqu’ils manquent à leurs devoirs professionnels.

Ces dernières années, l’application de ce régime disciplinaire s’est intensifiée et la procédure s’est vue balisée.

Parallèlement à un renforcement des mesures garantissant le respect des droits de la défense, tant par l’insertion de règles strictes au sein du décret du 1er février 1993, dit « statut » des membres du personnel de l’enseignement libre, que par la concrétisation de la volonté des pouvoirs organisateurs d’enseignement de respecter les droits fondamentaux des travailleurs, s’est développée une jurisprudence assez cohérente, notamment en matière de relations inadéquates enseignants/élèves, ivresse au travail et manquements pédagogiques.

Les sanctions se veulent « pédagogiques » dans le sens où il s’agit de rétablir le bon fonctionnement de l’établissement dans l’intérêt des élèves, et ce dans un juste équilibre avec les droits et devoirs des membres du personnel.

L’exercice n’est cependant pas toujours aisé, l’émergence de situations conflictuelles pouvant mettre tous les acteurs du monde scolaire en émoi.

Il s’agit ici de dresser un aperçu de l’assise juridique de ce régime disciplinaire et de l’application qui en est faite.

Un ouvrage qui s’adresse aux professionnels de l’éducation, aux membres des pouvoirs organisateurs et aux avocats ou conseils amenés à les défendre en cas de litige, ainsi qu’à tous ceux qui s’intéressent à l’enseignement et aux valeurs qui y sont liées.

Un état de la question révélateur de l’attention qui est accordée à la qualité de l’enseignement, aux exigences de la fonction et à sa respectabilité par les tiers.

Un ouvrage de Nathalie Dasnoy-Sumell à l'adresse des professionnels de l'enseignement

A PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS

Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit disciplinaire dans l'enseignement

Tout comme les magistrats, les avocats ou les médecins, les enseignants/éducateurs et directions d’école peuvent être sanctionnés lorsqu’ils manquent à leurs devoirs professionnels.

Ces dernières années, l’application de ce régime disciplinaire s’est intensifiée et la procédure s’est vue balisée.

Parallèlement à un renforcement des mesures garantissant le respect des droits de la défense, tant par l’insertion de règles strictes au sein du décret du 1er février 1993, dit « statut » des membres du personnel de l’enseignement libre, que par la concrétisation de la volonté des pouvoirs organisateurs d’enseignement de respecter les droits fondamentaux des travailleurs, s’est développée une jurisprudence assez cohérente, notamment en matière de relations inadéquates enseignants/élèves, ivresse au travail et manquements pédagogiques.

Les sanctions se veulent « pédagogiques » dans le sens où il s’agit de rétablir le bon fonctionnement de l’établissement dans l’intérêt des élèves, et ce dans un juste équilibre avec les droits et devoirs des membres du personnel.

L’exercice n’est cependant pas toujours aisé, l’émergence de situations conflictuelles pouvant mettre tous les acteurs du monde scolaire en émoi.

Il s’agit ici de dresser un aperçu de l’assise juridique de ce régime disciplinaire et de l’application qui en est faite.

Un ouvrage qui s’adresse aux professionnels de l’éducation, aux membres des pouvoirs organisateurs et aux avocats ou conseils amenés à les défendre en cas de litige, ainsi qu’à tous ceux qui s’intéressent à l’enseignement et aux valeurs qui y sont liées.

Un état de la question révélateur de l’attention qui est accordée à la qualité de l’enseignement, aux exigences de la fonction et à sa respectabilité par les tiers.

Un ouvrage de Nathalie Dasnoy-Sumell à l'adresse des professionnels de l'enseignement

A PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS

Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.

More books from Anthemis

Cover of the book L’accès à la justice by Nathalie Dasnoy-Sumell, Anthemis
Cover of the book Le gérant de la SPRL by Nathalie Dasnoy-Sumell, Anthemis
Cover of the book Discipline et surveillance dans la relation de travail by Nathalie Dasnoy-Sumell, Anthemis
Cover of the book Modes alternatifs de règlement des conflits by Nathalie Dasnoy-Sumell, Anthemis
Cover of the book Les obligations contractuelles en pratique by Nathalie Dasnoy-Sumell, Anthemis
Cover of the book La vente immobilière by Nathalie Dasnoy-Sumell, Anthemis
Cover of the book Optimalisation fiscale des professions médicales by Nathalie Dasnoy-Sumell, Anthemis
Cover of the book Droit des affaires et sociétés by Nathalie Dasnoy-Sumell, Anthemis
Cover of the book Les troubles somatoformes by Nathalie Dasnoy-Sumell, Anthemis
Cover of the book Data Protection & Privacy by Nathalie Dasnoy-Sumell, Anthemis
Cover of the book Les responsabilités en matière commerciale by Nathalie Dasnoy-Sumell, Anthemis
Cover of the book La planification successorale by Nathalie Dasnoy-Sumell, Anthemis
Cover of the book Réussir la transmission ou l'achat d'une entreprise: Les clés de la réussite by Nathalie Dasnoy-Sumell, Anthemis
Cover of the book Recueil de jurisprudence du Forum de l'assurance by Nathalie Dasnoy-Sumell, Anthemis
Cover of the book Les clauses abusives et illicites dans les contrats usuels by Nathalie Dasnoy-Sumell, Anthemis
We use our own "cookies" and third party cookies to improve services and to see statistical information. By using this website, you agree to our Privacy Policy