Le droit disciplinaire dans la jurisprudence

Une analyse des arrêts de la Cour de Strasbourg, de la Cour constitutionnelle et de la Cour de Cassation

Nonfiction, Reference & Language, Law, Criminal law, Social & Cultural Studies, Political Science
Cover of the book Le droit disciplinaire dans la jurisprudence by Julie Alardin, Juan Castiaux, Éditions Larcier
View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart
Author: Julie Alardin, Juan Castiaux ISBN: 9782804456825
Publisher: Éditions Larcier Publication: June 11, 2014
Imprint: Éditions Larcier Language: French
Author: Julie Alardin, Juan Castiaux
ISBN: 9782804456825
Publisher: Éditions Larcier
Publication: June 11, 2014
Imprint: Éditions Larcier
Language: French

L’ouvrage recueille la jurisprudence de toutes les décisions rendues en matière disciplinaire par les hautes juridictions depuis 1950 jusqu’en février 2012. Près de 750 décisions émanant de la Cour de Strasbourg, la Cour constitutionnelle et la Cour de cassation ont été analysées et les enseignements de ces décisions y sont exposés. L’analyse de la jurisprudence a une portée tout à fait générale en ne se limitant pas à la procédure d’une seule profession. L’ouvrage aborde les questions dans leur généralité tout autant qu’il donne réponse aux questions spécifiques. Comprenant des résumés des décisions, ainsi que des citations extraites de celles-ci, il permet au lecteur de faire l’économie d’une recherche approfondie sur la question à laquelle il est confronté. La bibliographie générale et la bibliographie spécifique aux professions permettent au praticien de compléter son information. Ce livre est donc l’ouvrage indispensable du professionnel appelé à se retrouver de manière régulière aux côtés de la personne poursuivie disciplinairement ou à siéger au sein d’un organe de discipline.

View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart

L’ouvrage recueille la jurisprudence de toutes les décisions rendues en matière disciplinaire par les hautes juridictions depuis 1950 jusqu’en février 2012. Près de 750 décisions émanant de la Cour de Strasbourg, la Cour constitutionnelle et la Cour de cassation ont été analysées et les enseignements de ces décisions y sont exposés. L’analyse de la jurisprudence a une portée tout à fait générale en ne se limitant pas à la procédure d’une seule profession. L’ouvrage aborde les questions dans leur généralité tout autant qu’il donne réponse aux questions spécifiques. Comprenant des résumés des décisions, ainsi que des citations extraites de celles-ci, il permet au lecteur de faire l’économie d’une recherche approfondie sur la question à laquelle il est confronté. La bibliographie générale et la bibliographie spécifique aux professions permettent au praticien de compléter son information. Ce livre est donc l’ouvrage indispensable du professionnel appelé à se retrouver de manière régulière aux côtés de la personne poursuivie disciplinairement ou à siéger au sein d’un organe de discipline.

More books from Éditions Larcier

Cover of the book La criminologie clinique, un passage par Wittgenstein by Julie Alardin, Juan Castiaux
Cover of the book Les multinationales by Julie Alardin, Juan Castiaux
Cover of the book Actualités en droit des assurances by Julie Alardin, Juan Castiaux
Cover of the book Le renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l'Union européenne by Julie Alardin, Juan Castiaux
Cover of the book Comparative handbook: robotic technologies law by Julie Alardin, Juan Castiaux
Cover of the book La vente by Julie Alardin, Juan Castiaux
Cover of the book Droit des médias et de la communication by Julie Alardin, Juan Castiaux
Cover of the book Droit de la construction by Julie Alardin, Juan Castiaux
Cover of the book Les accidents du travail by Julie Alardin, Juan Castiaux
Cover of the book Un recouvrement de créances sans frontières ? by Julie Alardin, Juan Castiaux
Cover of the book Le droit des ASBL by Julie Alardin, Juan Castiaux
Cover of the book Droit humanitaire pénal by Julie Alardin, Juan Castiaux
Cover of the book Le contrat de bail by Julie Alardin, Juan Castiaux
Cover of the book Le droit dans les mondes virtuels by Julie Alardin, Juan Castiaux
Cover of the book L'entreprise dans la société du 21e siècle by Julie Alardin, Juan Castiaux
We use our own "cookies" and third party cookies to improve services and to see statistical information. By using this website, you agree to our Privacy Policy