Le droit disciplinaire dans la jurisprudence

Une analyse des arrêts de la Cour de Strasbourg, de la Cour constitutionnelle et de la Cour de Cassation

Nonfiction, Reference & Language, Law, Criminal law, Social & Cultural Studies, Political Science
Cover of the book Le droit disciplinaire dans la jurisprudence by Julie Alardin, Juan Castiaux, Éditions Larcier
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Author: Julie Alardin, Juan Castiaux ISBN: 9782804456825
Publisher: Éditions Larcier Publication: June 11, 2014
Imprint: Éditions Larcier Language: French
Author: Julie Alardin, Juan Castiaux
ISBN: 9782804456825
Publisher: Éditions Larcier
Publication: June 11, 2014
Imprint: Éditions Larcier
Language: French

L’ouvrage recueille la jurisprudence de toutes les décisions rendues en matière disciplinaire par les hautes juridictions depuis 1950 jusqu’en février 2012. Près de 750 décisions émanant de la Cour de Strasbourg, la Cour constitutionnelle et la Cour de cassation ont été analysées et les enseignements de ces décisions y sont exposés. L’analyse de la jurisprudence a une portée tout à fait générale en ne se limitant pas à la procédure d’une seule profession. L’ouvrage aborde les questions dans leur généralité tout autant qu’il donne réponse aux questions spécifiques. Comprenant des résumés des décisions, ainsi que des citations extraites de celles-ci, il permet au lecteur de faire l’économie d’une recherche approfondie sur la question à laquelle il est confronté. La bibliographie générale et la bibliographie spécifique aux professions permettent au praticien de compléter son information. Ce livre est donc l’ouvrage indispensable du professionnel appelé à se retrouver de manière régulière aux côtés de la personne poursuivie disciplinairement ou à siéger au sein d’un organe de discipline.

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L’ouvrage recueille la jurisprudence de toutes les décisions rendues en matière disciplinaire par les hautes juridictions depuis 1950 jusqu’en février 2012. Près de 750 décisions émanant de la Cour de Strasbourg, la Cour constitutionnelle et la Cour de cassation ont été analysées et les enseignements de ces décisions y sont exposés. L’analyse de la jurisprudence a une portée tout à fait générale en ne se limitant pas à la procédure d’une seule profession. L’ouvrage aborde les questions dans leur généralité tout autant qu’il donne réponse aux questions spécifiques. Comprenant des résumés des décisions, ainsi que des citations extraites de celles-ci, il permet au lecteur de faire l’économie d’une recherche approfondie sur la question à laquelle il est confronté. La bibliographie générale et la bibliographie spécifique aux professions permettent au praticien de compléter son information. Ce livre est donc l’ouvrage indispensable du professionnel appelé à se retrouver de manière régulière aux côtés de la personne poursuivie disciplinairement ou à siéger au sein d’un organe de discipline.

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