Juger et juger encore les crimes internationaux

Étude du principe ne bis in idem

Nonfiction, Reference & Language, Law, International, Social & Cultural Studies, Political Science, International Relations
Cover of the book Juger et juger encore les crimes internationaux by Diane Bernard, Damien Vandermeersch, Bruylant
View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart
Author: Diane Bernard, Damien Vandermeersch ISBN: 9782802742807
Publisher: Bruylant Publication: May 19, 2014
Imprint: Bruylant Language: French
Author: Diane Bernard, Damien Vandermeersch
ISBN: 9782802742807
Publisher: Bruylant
Publication: May 19, 2014
Imprint: Bruylant
Language: French

Le principe ne bis in idem interdit que l’on soit « jugé deux fois pour la même chose ». Or la pluralité des juges compétents pour les crimes « les plus graves » (génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité) augmente la probabilité de doubles procédures. Cet ouvrage décortique l’histoire, les justifications et la mise en oeuvre du principe dans le droit des TPI et de la CPI, et permet de dégager plusieurs hypothèses. La prégnance d’un idéal répressif, d’abord : la « lutte contre l’impunité » favorise la multiplication des procédures. Une ratio legis surprenante, ensuite : le principe ne bis in idem paraît servir moins à protéger l’accusé qu’à répartir les compétences entre juges concurremment compétents. Originale et minutieuse, cette première étude du principe ne bis in idem ouvre également certaines pistes vers la théorie du droit.

View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart

Le principe ne bis in idem interdit que l’on soit « jugé deux fois pour la même chose ». Or la pluralité des juges compétents pour les crimes « les plus graves » (génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité) augmente la probabilité de doubles procédures. Cet ouvrage décortique l’histoire, les justifications et la mise en oeuvre du principe dans le droit des TPI et de la CPI, et permet de dégager plusieurs hypothèses. La prégnance d’un idéal répressif, d’abord : la « lutte contre l’impunité » favorise la multiplication des procédures. Une ratio legis surprenante, ensuite : le principe ne bis in idem paraît servir moins à protéger l’accusé qu’à répartir les compétences entre juges concurremment compétents. Originale et minutieuse, cette première étude du principe ne bis in idem ouvre également certaines pistes vers la théorie du droit.

More books from Bruylant

Cover of the book Les finances publiques au Canada by Diane Bernard, Damien Vandermeersch
Cover of the book Les inspections de concurrence by Diane Bernard, Damien Vandermeersch
Cover of the book L'État et la propriété by Diane Bernard, Damien Vandermeersch
Cover of the book Actualités notariales de la copropriété by Diane Bernard, Damien Vandermeersch
Cover of the book Initiation du droit budgétaire et comptable des administrations publiques by Diane Bernard, Damien Vandermeersch
Cover of the book Études européennes by Diane Bernard, Damien Vandermeersch
Cover of the book Elements of International Income Taxation by Diane Bernard, Damien Vandermeersch
Cover of the book Convention européenne des droits de l'homme by Diane Bernard, Damien Vandermeersch
Cover of the book L'autorité de la chose jugée en droit de l'Union européenne by Diane Bernard, Damien Vandermeersch
Cover of the book Mélanges en l'honneur de Monsieur le professeur Alain-Serge Mescheriakoff by Diane Bernard, Damien Vandermeersch
Cover of the book La raison du corps by Diane Bernard, Damien Vandermeersch
Cover of the book Corps de la femme et Biomedecine by Diane Bernard, Damien Vandermeersch
Cover of the book Le règlement "insolvabilité" by Diane Bernard, Damien Vandermeersch
Cover of the book Le droit international social by Diane Bernard, Damien Vandermeersch
Cover of the book Le droit bancaire et financier en mouvement by Diane Bernard, Damien Vandermeersch
We use our own "cookies" and third party cookies to improve services and to see statistical information. By using this website, you agree to our Privacy Policy